CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
C A est décédé le 11 janvier 2021 d'une défaillance multiviscérale. 2. Les ayants droit de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
réalisation, selon qu'il lui conviendra ", et qu'" en cas de défaillance du promettant le bénéficiaire pourra faire constater sa décision d'acquérir, et par conséquent la perfection de la vente ".
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
de la variante, qu’elle a écartée comme trop onéreuse ; - il n’a commis aucune faute dans la conception de l’ouvrage ni dans le choix des matériaux ; les désordres sont imputables au constructeur et
Transfert 15j
DTA_2306792_20231226
26 décembre 2023
d'appréciation et méconnaît l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est venu
3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
A titre subsidiaire : - les désordres ne lui sont pas imputables dans la mesure où elle s'est bornée à répondre à la commande de la SAS Emulithe sans participer au choix des matériaux.
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
Ce sont là encore les défaillances des lots 2, 3 et 7 qui ont été identifiées A l'expert.
Reconduite à la frontière
DTA_2216330_20221223
23 décembre 2022
novembre 2022 du présent tribunal ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas application de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, eu égard à la défaillance
10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
refusé en faisait valoir que son courrier constituait une convocation ; il n'a pas cherché à connaître les raisons pour lesquelles elle ne pouvait siéger entre 14 heures et 17 heures ; - elle est venue
2ème chambre
DTA_2303627_20260513
13 mai 2026
avec précision l’ensemble des griefs reprochés à la société, les échanges intervenus entre l’administration et la société Nomblot antérieurement à ce courrier, ainsi qu’un fichier de 321 lignes détaillant
7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
d'activité, raison pour laquelle il a été acheté à 15 euros le mètre carré en 2008 ; - deux rapports d'expertise immobilière évaluent la valeur du terrain à 100 000 euros et 190 000 euros ; - le choix
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2012199 émis le 17 décembre 2020 par le port autonome de Paris, aux droits duquel le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est venu
DTA_2209989_20220801
1 août 2022
Il fait valoir que durant son séjour en Espagne, il a souffert de ce contexte, raison pour laquelle il est venu en France.
CHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
Aux termes de l'article L. 121-15 du code des assurances : " L'assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques () ".
6ème Chambre
DTA_2304150_20251021
21 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Port-Vendres a délivré à M.
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
Enfin, les requérants demandent réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de vendre le terrain supportant les immeubles à destination d'entrepôt.
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
décision en litige est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un avertissement de se conformer aux lois et règlements applicables aux débits de boissons et qu'aucune défaillance
4ème Chambre
DTA_2404408_20240821
21 août 2024
2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés
7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée, conclut ne pas
2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
société SCIC-Guadeloupe risque de créer une situation de conflit d'intérêts dès lors que lors de la réalisation des prélèvements dans les sols, elle pourra effectuer des démarches commerciales pour vendre
Page 3 sur 10