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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217580_20220823
23 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Garcia-Petrich, avocat commis d'office, représentantM.
7ème Chambre
DTA_2411884_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me El Mountassir, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2303538_20250407
7 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 5.
DTA_2216616_20220809
9 août 2022
B, - les observations de Me Ralitera, représentant M. A, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
juge unique (3)
DTA_2106955_20240328
28 mars 2024
des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504769_20250708
8 juillet 2025
dès lors que le nombre total des démissions ne représentait pas plus de 5% des nominations de l'année précédente au grade de lieutenant dans le corps.
DTA_2106533_20231221
21 décembre 2023
A se bornant à invoquer des éléments tirés de sa situation professionnelle et personnelle sans incidence sur la légalité de la décision ; - M.
8ème Chambre
DTA_2105649_20240116
16 janvier 2024
Il en va ainsi lorsque, notamment, la comptabilité ne se trouve pas dans l'entreprise et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de celle-ci, les opérations de vérification se
Juge unique 1
DTA_2200119_20221214
14 décembre 2022
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - les décisions sont entachées d'erreurs de fait et de droit dès lors qu'il ne consomme que du A, ne contenant aucun produit
2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Lecour, représentant Mme B..., présente, - et les observations de Mme C..., représentant le SDIS de l’Essonne.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505638_20250527
27 mai 2025
propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens suivants : * la décision de refus de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, sans consultation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516456_20251011
11 octobre 2025
Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Singh, représentant B...
DTA_2504934_20260317
17 mars 2026
de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision d’interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée, illégale par voie d’exception de l’illégalité de la décision d
Chambre 3P
DTA_2103346_20230530
30 mai 2023
B C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 16 août 2021 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une
DTA_2526347_20250923
23 septembre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Soussan, représentant M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506564_20250715
15 juillet 2025
D demande l'annulation des décisions attaquées.
5ème chambre
DTA_2413994_20251001
1 octobre 2025
qu’il représentait une menace à l’ordre public ; - la décision méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
A E, signataire de la décision attaquée, en qualité de président de la commission des agents sportifs.
DTA_2528876_20251021
21 octobre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Wandji-Kemadjou représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2603945_20260420
20 avril 2026
B..., représentant le préfet de l’Isère.
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