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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501754_20250319
19 mars 2025
un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt
1ère Chambre
DTA_2106374_20241105
5 novembre 2024
Les activités de la société étant soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la société Stockouest a, suite à leur cessation, déposé un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525139_20260226
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2601899_20260414
14 avril 2026
ORTA_2602053_20260414
ORTA_2602100_20260414
ORTA_2513900_20250909
9 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505258_20250912
12 septembre 2025
5ème Chambre
DTA_2106290_20230511
11 mai 2023
sur la parcelle cadastrée 909 B 31 sur le territoire de la commune de Marseille, ou, à défaut, en cessant l'activité d'installation de stockage de déchets inertes ou en déposant un dossier de demande
DTA_2504197_20250523
23 mai 2025
1ère chambre
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
4ème Chambre
DTA_2002438_20221129
29 novembre 2022
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305069_20240205
5 février 2024
B avait stationné sans autorisation son navire sur le domaine public maritime, au lieu-dit " Beg An Usin ", pointe de Neiz Vran à Kerlouan.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010965_20230214
14 février 2023
Aucune autorisation d'occupation de cette dépendance du domaine public ne lui avait toutefois été délivrée à cet effet par le préfet de la Vendée, autorité seule compétente. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502618_20250721
21 juillet 2025
Il soutient que : - la vérification, par les services préfectoraux, du dossier déposé a révélé l'absence du procès-verbal de séance du conseil municipal ; la complétude du dossier a donc été effective
ORTA_2525055_20260226
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DTA_2200663_20241121
21 novembre 2024
6e Section - 2e Chambre
DTA_2423773_20251017
17 octobre 2025
Par courriel en date du 10 octobre 2023, le préfet de police a classé sans suite la candidature que M. B... avait déposée.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
; * les informations déposées pour l'enseignement d'espagnol ne sont pas en français ; - les documents sont déposés sur une autre plateforme, " Pearltrees ", à laquelle les parents n'ont pas accès
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100544_20230307
7 mars 2023
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