S'agissant de la détermination de la valeur mathématique : 13.

de ces parts. 13.

de ces parts. 13.

de ces parts. 13.

Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'un local-type régulièrement évalué pourrait être pris comme terme de comparaison pour déterminer la valeur locative de la partie " bureaux " de l'immeuble

A et Mme B soutiennent que le choix des méthodes d'évaluation retenues pour déterminer la valeur vénale des parts de la SCI Le Curt'n par le service, ainsi que celui du quantum du coefficient de risque

Elle soutient que : - le terme de comparaison retenu par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle est propriétaire, soit le local-type n° 61 du PV-C de la

Elle soutient que : - le terme de comparaison retenu par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle est propriétaire, soit le local-type n° 61 du PV-C de la

Elle soutient que : - le terme de comparaison retenu par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle est propriétaire, soit le local-type n° 61 du PV-C de la

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

Pour déterminer la valeur des parts sociales à laquelle appliquer le taux de 3 %, l'administration et, le cas échéant, le juge peuvent tenir compte de leur valeur nominale, sauf à disposer d'éléments leur

Elle soutient que : - le terme de comparaison retenu par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle est propriétaire, soit le local-type n° 61 du PV-C de la

Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle

industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : 1° Pour les biens donnés en location à des conditions de prix normales, la valeur locative est celle

industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : 1° Pour les biens donnés en location à des conditions de prix normales, la valeur locative est celle

foncière du terrain ; - la valeur locative de la part du terrain à prendre en compte dans le calcul global de la surface taxable doit se limiter à la surface utilisée par l'exploitant ; - la position

Quant à la méthode de détermination de la valeur locative de l'immeuble en cause : 16.

industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : 1° Pour les biens donnés en location à des conditions de prix normales, la valeur locative est celle

Aucune des parties ne remet en cause le principe même de la détermination, par voie d'appréciation directe, de la valeur locative du local " A C ".

est déterminée par comparaison.