CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302827_20230717
17 juillet 2023
d'aménagement de peine du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera
ORTA_2302829_20230717
ORTA_2302830_20230717
ORTA_2400186_20240119
19 janvier 2024
d'aménagement de peine sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera ;
ORTA_2304371_20231107
7 novembre 2023
ORTA_2302826_20230717
ORTA_2302828_20230717
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302995_20230704
4 juillet 2023
Sur la demande de remise de dette : 6.
ORTA_2400219_20240119
d'aménagement de peine sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer, que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera ainsi que
7ème Chambre
DTA_2117418_20240108
8 janvier 2024
Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le
JU2
DTA_2004144_20230126
26 janvier 2023
Dans le dernier état de ses écritures, elle chiffre à 45 % la réduction de valeur locative par rapport à l'élément retenu par l'administration.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216847_20230414
14 avril 2023
tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes () ".
ORTA_2300147_20230530
30 mai 2023
2ème chambre
DTA_2001739_20220920
20 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par le requérant relatives à la réduction de sa peine doivent être rejetées comme étant présentées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
4ème Chambre
DTA_2002430_20220929
29 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2002430 le 14 avril 2020 et le 14 décembre 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Jourdan, demande au
3ème chambre
DTA_2306121_20250610
10 juin 2025
Par la présente requête, l'association USSSC demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 14 juin 2023. 2.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305914_20250429
29 avril 2025
ab initio et des réductions de peine, de l'inexécution de nombreuses peines de prison et des insuffisances de la politique pénale définie par le garde des sceaux, ministre de la justice.
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319833_20250319
19 mars 2025
L'administration a rejeté sa demande par une décision du 4 juillet 2023.
DTA_1903817_20220817
17 août 2022
Il demande également le remboursement de la somme de 1 000 euros. Sur les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214500_20221215
15 décembre 2022
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611- 7. ". 3.
Page 3 sur 454