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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2111686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant du pays de destination : - la décision doit être annulée dès lors qu'il n'est pas reparti dans son pays d'origine depuis sept ans et demi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405129_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305101_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211885_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2501515_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné sa vie privée et familiale en France avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2300962_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
12 août 2022 inclus, dont la période du 15 avril 2022 au 6 mai 2022 et du 3 juin 2022 au 12 août 2022 à demi-traitement.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209783_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et demi-sœurs qui sont de nationalité française et, pour l'une, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2011574_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ordinaire à compter du 1er septembre 2016, à plein traitement puis à demi-traitement à compter du mois de mars 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001486_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme C épouse B demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision ainsi que de la décision du 3 juillet 2019 prise par la sous-préfète de Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501539_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
trois logements communaux, la commune a confié la maîtrise d'œuvre à la SARL Atelier Architecture 52 ; - le coût des travaux a été transmis par la société Atelier d'Architecture 52 après deux ans et demi
Source officielle2ème chambre
DTA_2117366_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis ne se prévaut ainsi d'aucun droit individuel résultant de l'application de la loi ou du règlement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un acte d'engagement du 20 septembre 2011 la commune a confié à la SAS Boujon Denis le lot n° 6 : chape / carrelages /faïences.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212162_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403642_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308629_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315368_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307938_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B fait valoir, sans être contredit par le préfet, qu'il vit chez sa mère de nationalité française avec son demi-frère et sa demi-sœur, également de nationalité française.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2411018_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 janvier 2025, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104647_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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