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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402074_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il n'est ni sérieusement contestable ni contesté que ce retard de diagnostic est de nature à engager la responsabilité de l'établissement défendeur. Sur le montant de la provision : 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500242_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’arrêté n° 67-481/CG du 28 septembre 1967 relatif au congé longue durée des fonctionnaires des cadres territoriaux en ce que le cancer diagnostiqué

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est engagée dès lors qu’une faute médicale a été commise, constituant en une erreur de diagnostic avant l’intervention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - la responsabilité de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est engagée dès lors qu’une faute médicale a été commise, constituant en une erreur de diagnostic avant l’intervention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B demande le remboursement ne sont pas en lien avec l'erreur de diagnostic. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001363_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient que : - le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude a commis des manquements dans l'organisation du service des urgences et des manquements diagnostique et thérapeutique de nature

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318800_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'AP-HP, qui ne réfute pas que Mme B souffre d'un lupus, conteste l'existence d'un tel retard de diagnostic.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005100_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il fait pratiquer une échographie, qui diagnostique un " épididyme droit augmenté de volume hyper vascularisé ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304029_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106810_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320236_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que : - il a été admis le 11 décembre 2021 aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine où un AVC a été diagnostiqué, puis transféré à la Pitié-Salpêtrière dans la nuit du 11 au 12 décembre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2324292_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., que ce diagnostic a été posé et qu’un traitement a été mis en place.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102443_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ().

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et, d'autre part, de l'absence de diagnostic de la thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit dont il a été victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

F aurait ensuite été conduit aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg par le SAMU le 31 janvier 2022 après le renouvellement de ses symptômes et une méningite bactérienne aurait été diagnostiquée le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300699_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B né le 13 août 1952 a été diagnostiqué de la maladie de Parkinson en 2008 et a été pris en charge dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital la Pitié Salpêtrière où il a subi une ostéotomie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301423_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

d'une ischémie parallèlement à un diagnostic neurologique sans pour autant prioriser la recherche d'une ischémie alors qu'un tel diagnostic, qui était assez probable pour être évoqué, présentait un degré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207088_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

diagnostic qu'elle savait erroné ; les experts se sont fondés sur une littérature anachronique et en tout état de cause le diagnostic du syndrome de Bloom ne constituait qu'une hypothèse ; - s'agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

F, né le 26 juin 1997, atteint d'une recto-colite hémorragique diagnostiquée en 2007, a subi une intervention de coloproctectomie totale par coelioscopie qui a ainsi été réalisée le 16 décembre 2019 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

niveau du nez et a été reçu en consultation le 18 septembre 2020 au service ORL de l'hôpital Louis Mourier de Colombes (92700), où une fracture des os propres du nez et de la cloison nasale a été diagnostiquée

Source officielle

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