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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402074_20240611
11 juin 2024
Il n'est ni sérieusement contestable ni contesté que ce retard de diagnostic est de nature à engager la responsabilité de l'établissement défendeur. Sur le montant de la provision : 3.
1ère CHAMBRE
DTA_2500242_20251021
21 octobre 2025
d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’arrêté n° 67-481/CG du 28 septembre 1967 relatif au congé longue durée des fonctionnaires des cadres territoriaux en ce que le cancer diagnostiqué
1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est engagée dès lors qu’une faute médicale a été commise, constituant en une erreur de diagnostic avant l’intervention
DTA_2111244_20250930
5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
B demande le remboursement ne sont pas en lien avec l'erreur de diagnostic. II.
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude a commis des manquements dans l'organisation du service des urgences et des manquements diagnostique et thérapeutique de nature
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
L'AP-HP, qui ne réfute pas que Mme B souffre d'un lupus, conteste l'existence d'un tel retard de diagnostic.
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
Il fait pratiquer une échographie, qui diagnostique un " épididyme droit augmenté de volume hyper vascularisé ".
DTA_2304029_20251118
18 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106810_20221118
18 novembre 2022
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.". 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320236_20240131
31 janvier 2024
Il soutient que : - il a été admis le 11 décembre 2021 aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine où un AVC a été diagnostiqué, puis transféré à la Pitié-Salpêtrière dans la nuit du 11 au 12 décembre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
C..., que ce diagnostic a été posé et qu’un traitement a été mis en place.
5ème chambre
DTA_2102443_20240220
20 février 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ().
DTA_2102443_20220705
5 juillet 2022
et, d'autre part, de l'absence de diagnostic de la thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit dont il a été victime.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
F aurait ensuite été conduit aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg par le SAMU le 31 janvier 2022 après le renouvellement de ses symptômes et une méningite bactérienne aurait été diagnostiquée le 1er
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
B né le 13 août 1952 a été diagnostiqué de la maladie de Parkinson en 2008 et a été pris en charge dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital la Pitié Salpêtrière où il a subi une ostéotomie
3ème chambre
DTA_2301423_20250328
28 mars 2025
d'une ischémie parallèlement à un diagnostic neurologique sans pour autant prioriser la recherche d'une ischémie alors qu'un tel diagnostic, qui était assez probable pour être évoqué, présentait un degré
2ème Chambre
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
diagnostic qu'elle savait erroné ; les experts se sont fondés sur une littérature anachronique et en tout état de cause le diagnostic du syndrome de Bloom ne constituait qu'une hypothèse ; - s'agissant
DTA_2501183_20250425
25 avril 2025
F, né le 26 juin 1997, atteint d'une recto-colite hémorragique diagnostiquée en 2007, a subi une intervention de coloproctectomie totale par coelioscopie qui a ainsi été réalisée le 16 décembre 2019 à
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500004_20250213
13 février 2025
niveau du nez et a été reçu en consultation le 18 septembre 2020 au service ORL de l'hôpital Louis Mourier de Colombes (92700), où une fracture des os propres du nez et de la cloison nasale a été diagnostiquée
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