des fonctions dévolues au directeur général d'une société, ce alors que M.

des fonctions dévolues au directeur général d'une société, ce alors que M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

Aux termes de l'article R. 8122-6 du même code : " Dans les limites de sa circonscription territoriale et dans le cadre des directives et instructions de la direction générale du travail, le directeur

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

principal de gérant mettrait en péril leur société immobilière ; - Pôle emploi et la maison des solidarités ne les ont jamais accompagnés pour favoriser leur insertion sociale ou professionnelle ; ils

Les Terrasses de Gaïa dès lors que la demande de modification de permis lui a été adressée par la société Muc Habitat

Si le requérant est directeur général d'une société de restauration à Roubaix et qu'il exerce l'activité de cuisinier, rien ne fait obstacle à ce qu'il poursuive ce type d'activité en Algérie.

Par ailleurs, Mme F a été déclarée comme directrice générale d'une société qui a été créée par M. C sans en informer la Caf.

Par ailleurs, Mme F a été déclarée comme directrice générale d'une société qui a été créée par M. C sans en informer la Caf.

Par ailleurs, Mme F a été déclarée comme directrice générale d'une société qui a été créée par M. C sans en informer la Caf.

Par ailleurs, Mme F a été déclarée comme directrice générale d'une société qui a été créée par M. C sans en informer la Caf.

Par ailleurs, Mme F a été déclarée comme directrice générale d'une société qui a été créée par M. C sans en informer la Caf.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de la société La Maison Bleue a refusé de lui communiquer les rapports d’exploitation et financiers

Il résulte de tout ce qui précède que l'EURL OPIM est fondée à demander l'annulation de la décision du directeur général de la société Grand Delta Habitat du 15 juillet 2021.

B A, représenté par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim

Il résulte de ce qui précède que les effets de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé la révocation de M.

générale de la société anonyme Vallis Clausa et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur général de la société Orange, représenté par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 23 avril 2024 dont il demande l’annulation, le président directeur général de la société La Poste a infligé à M.