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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100260_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 13/2020 du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Calcatoggio a interdit l'atterrissage des parapentes, deltaplanes, ailes libres et autres engins
Source officielleChambre 1
DTA_2102258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’occasion de ces travaux, un câble électrique haute tension a été endommagé par un engin mécanisé de l’entreprise B....
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303376_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C... demandent au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 293 euros à laquelle M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d'un montant de 319 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un véhicule
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y est également mentionné, en son article 1.1 " Objet ", que : " La présente Convention est délivrée exclusivement pour le stationnement des engins appartenant à l'Opérateur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de France Travail du 8 janvier 2025, refusant le cofinancement de sa formation professionnelle "AI Engineer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302701_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A pour des faits de pêche maritime avec un engin dont l'usage est interdit, pêche maritime avec un engin pendant une période où son emploi est interdit et pêche maritime sans marquage des captures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
nautique ou engin de plage, motorisé ou non, cette interdiction comprenant notamment les engins non motorisés de type canoë kayak, stand-up paddle et kite-surf et enfin, interdit l'accès à la réserve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
quotidiennes, s'agissant notamment de l'acheminement de leur courrier, de leurs courses et de leurs ordures ménagères et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309557_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
quotidiennes, s'agissant notamment de l'acheminement de leur courrier, de leurs courses et de leurs ordures ménagères et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303534_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
défense et de sécurité Ouest n'a pas retenu sa candidature pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale au motif qu'en raison de son implication dans le transport et la détention d'engins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., a indiqué, ouvertement et à plusieurs reprises au maire vouloir acquérir la parcelle YM n° 227 pour y stationner les engins de son entreprise de travaux publics Grand-Lieu TP ; au surplus, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisation de la ligne 15 Est/orange dès lors qu'il est entaché d'un vice de procédure en raison des insuffisances de l'étude d'impact en ce qui concerne, pendant les travaux et la circulation des engins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302047_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
) d'enjoindre à la maire de Saint-Aubin-du-Thenney de prendre un arrêté, sur le fondement de l'article D. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, interdisant de manière définitive le passage d'engins
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sur les berges incluses sur sa propriété, d'y accoster et de faire passer de tels engins sur le barrage lui appartenant.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601064_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune d’Eloyes de prendre toute mesure utile permettant l’accès à sa propriété, en particulier pour les engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par cette requête, Mme A..., représentée par Me Marechal, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel d’un montant de 13 361 euros à laquelle
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
Source officiellePage 3 sur 9463