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opposé à la déclaration préalable déposée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée La Grillière en vue de la création d’une lagune couverte pour le stockage de digestat liquide utilisé comme engrais

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CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant les activités de conservation, de déstockage des céréales et d'ensachage des mélanges d'engrais

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Chambre 3

DTA_2200827_20250318

Administratif

18 mars 2025

décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a enregistré la demande déposée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Arômes en vue de l'exploitation d'un élevage de porcs à l'engraissement

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3ème Chambre

DTA_2305198_20260428

Administratif

28 avril 2026

Le projet emporte également la modification de la gestion des effluents en réduisant la production de compost aux quatre poulaillers équipés de plateaux, les autres constituant des engrais organiques d

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3ème Chambre

DTA_2101224_20230406

Administratif

6 avril 2023

agricole, tels que des rouleaux, des semoirs, une moissonneuse, des tracteurs et remorques, le hangar dont il dispose à Coulonges-les-Sablons, siège de l'exploitation, devant être utilisé pour stocker les engrais

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404531_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 27 novembre et 2 décembre 2024, les sociétés Eneria et TVP Solar, représentées par la SELAS de Gaulle -

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1ère Chambre

DTA_2300122_20240130

Administratif

30 janvier 2024

, doit être tenue pour responsable de l'encrassement et de l'endommagement du lot dont Cegelec avait la charge.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200520_20231205

Administratif

5 décembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite accordé le 10 juin 2021 à la SAS Enerlis

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CHAMBRE 3

DTA_2300533_20250507

Administratif

7 mai 2025

E fait valoir en défense que les engrais stockés, composés de nitrates d'ammonium, correspondent à une quantité par an d'environ 60 à 70 tonnes.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510695_20251021

Administratif

21 octobre 2025

En ce qui concerne l’injection du vaccin Engerix B200® contre l’hépatite B : 2.

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1ère chambre

DTA_2200188_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Le 17 février 2020, cette société a déposé une nouvelle demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation des places d'engraissement et de maternité par le réaménagement des bâtiments des deux

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301643_20250828

Administratif

28 août 2025

Le GAEC des Ormeaux, l'EARL de la Chevée et la SAS du Clos du Pont exploitent des élevages bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune d'Omelmont, sous le régime de la déclaration, au titre

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3ème Chambre

DTA_2200743_20250326

Administratif

26 mars 2025

A en application de son contrat d'assurance mais elle est subrogée dans les droits de cette dernière pour engager la responsabilité de la commune qui est seule responsable du désordre.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, la société Enerlis, représentée par Me Coupé, demande à la juge des référés, saisie sur

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113103_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Par un acte d'engagement du 23 novembre 2010, le CCAS a confié à la Sarl I2D Conseils un marché de maitrise d'œuvre. L'APAVE a été désignée en qualité de bureau de contrôle.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201859_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.

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2ème Chambre

DTA_2306925_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a refusé d’admettre la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant « la prime éco » facturée par la société Enerlis antérieurement au

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3ème chambre

DTA_2300606_20250116

Administratif

16 janvier 2025

maison d'habitation située sur la parcelle DT n° 554, s'est approprié les anciens sanitaires par la pose d'un cadenas sur leur porte et a entreposé des affaires personnelles dans l'ancien magasin à engrais

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1ère Chambre

DTA_2106246_20240216

Administratif

16 février 2024

pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Priziac a délivré à la SCEA de Lichouët, au nom de l'Etat, un permis de construire en vue de l'édification d'une porcherie d'engraissement

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