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126 résultats pour « enseignement de la conduite des véhicules à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312500_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... demande au tribunal, à titre principal, d’annuler les décisions, en date du 7 septembre 2023, par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212944_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613369_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de police a suspendu son autorisation d’enseigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202604_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

par la SELARL Stratem avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 27 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Oise lui a retiré son autorisation d'enseigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502128_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la conduite et la sécurité routière ; 2°) d’enjoindre à « l’administration », à titre de provisoire, d’inscrire la mention « groupe lourd » sur son autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210458_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202077_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il prévoit, en son article 3, que l'interdiction ne s'applique pas aux transports exceptionnels, aux véhicules destinés à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, aux véhicules

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A l'autorisant à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, la préfète de l'Ain a relevé que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212389_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512303_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404831_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, gérant de la SARL Asphalte 76, permettant l'exploitation de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Freville ; 2°) sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514054_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101753_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ; - le code

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2107363_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ; - le code

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303128_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé " Auto-Ecole A " et lui a interdit de solliciter un nouvel agrément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606085_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402813_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B soutient qu'il doit être titulaire de son permis de conduire en vue de la formation à la conduite des poids lourds, qu'il s'apprête à suivre entre le 3 juin et le 27 septembre 2024, dans le cadre d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500142_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 221-1 du code de la route : « I.- Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403932_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D'une part, aux termes des dispositions de l'article R. 221-1 du code de la route : " I. - Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient () après réussite à l'examen du permis de conduire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501621_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, de refus, par le conducteur d'un véhicule

Source officielle

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