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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La requérante soutient que l'intervention de la décision en litige a eu pour effet d'interrompre l'exercice de cette activité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il s'agit d'un risque connu puisque le risque de déplacement secondaire après une ostéosynthèse par clou est de 24 % cette complication doit être considérée comme l'évolution naturelle de la fracture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203657_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la SAS R-évolution des leaders demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation à laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Evolution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601108_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur les circonstances du litige et le déroulement de l’instance de référé : 3. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation de la modification du plan local d'urbanisme et de l'habitat en litige décrit, dans son point n° 4, les évolutions du secteur Pernon, permettant
Source officielle5e chambre
DTA_2306471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
vers une lente évolution ainsi que de séquelles d’un accident de la circulation survenu en 2007 se traduisant par une paralysie des muscles de l’épaule droite, déjà constituée en 2019.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102499_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, l'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2405021_20250225
25 février 2025
25 février 2025
douleurs abdominales et épigastriques fréquents ainsi que de vomissements ponctuels ; - les suites de cette intervention chirurgicale sont manifestement anomales par rapport à son état antérieur et à l'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'office du juge et les dispositions applicables au présent litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'office du juge et les dispositions applicables au présent litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1819795_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
police refusant de reconnaitre l'imputabilité au service des blessures survenues le 15 mars 2018 et déclarées le 14 mai 2018, a ordonné une expertise afin de décrire ses douleurs, leur cause et leur évolution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000738_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
au regard des éléments médicaux présentés au soutien de son recours gracieux ; - sa pathologie ne pouvait être médicalement consolidée au 20 juin 2010 car sa situation médicale était en constante évolution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103672_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle fait valoir que le caractère d'urgence n'est pas avéré, dès lors que le déversement dont le mur est atteint depuis plusieurs années n'a connu aucune évolution, qu'il n'est pas établi par la seule
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature du titre de recette en litige doit être écarté. 5.
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