Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la collectivité territoriale de Guyane conclut au rejet de la requête.

des épiceries de nuit apparaissent extrêmement faibles, étant précisé que leurs gérants, qui sont titulaires d'un permis de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit, sont formés et sensibilisés

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

de la Drôme et le département de la Drôme à réparer intégralement ses préjudices pour un montant maximum de 50 000 euros outre intérêts et dépens.

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense doit être écartée. Sur la recevabilité : 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société F.I.M.J à lui verser la somme

Le cocontractant de l'administration dont le contrat est entaché de nullité est fondé à réclamer, en tout état de cause, le remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité

A la suite de deux inondations survenues dans la nuit du 18 au 19 septembre 2009, puis le 31 mai 2013, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, l'université Sorbonne Paris Nord (Paris 13) conclut au rejet de la protestation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, l'ENSAIT conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Ainsi la fin de non-recevoir opposée en défense doit en tout état de cause être écartée.

Dès lors, l’exception d’incompétence ne peut être accueillie.

En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024 le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

ou une action en nullité de tout acte d'aliénation du bien devant le tribunal judiciaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet du recours.

B, détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, a demandé à la directrice de l'établissement de mettre fin au régime spécifique de ronde de nuit auquel il est soumis, impliquant l'allumage de la