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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2005494_20220705
5 juillet 2022
Le société Forclum Exploitation Services (ci-après FES), qui exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et fait partie du groupe fiscalement intégré Eiffage
1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
Elle a conclu depuis 2015 avec la société Idex Energies un marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques, des équipements de ventilation, de traitement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503256_20251023
23 octobre 2025
Madisolation demande au juge du référé précontractuel : 1°) d’annuler la procédure mise en œuvre par l’office public de l’habitat (OPH) de la Meuse pour attribuer le marché public de travaux d’isolation thermique
ORTA_2503257_20251023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209053_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, la société Entretien Installation thermique provençale (EITP) représentée par Me Reina, demande au juge des référés statuant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
tribunal de suspendre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté comme irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux équipés
5ème Chambre
DTA_2308998_20260430
30 avril 2026
90-PC pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 26 mai 2023 portant prescriptions complémentaires à la société Suez RV Méditerranée, dans le cadre de l’autorisation environnementale portant sur l’exploitation
1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
du livre D du dossier de demande d'autorisation et la réponse apportée le 5 octobre 2021 détaille ces équipements.
2ème Chambre
DTA_2100032_20230628
28 juin 2023
droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Nostang (Morbihan) à raison de l'établissement qu'elle exploite
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515943_20250909
9 septembre 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Myk Food exploite un restaurant sous l'enseigne Chick Shake à Clamart (Hauts-de-Seine), 351 avenue du Général de Gaulle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602204_20260402
2 avril 2026
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
Ethis Elec Therm Ingenie Service s’est vue confier la mission de bureau d’études fluides et thermiques, laquelle comprenait la prestation de simulation thermique.
6ème Chambre
DTA_2300777_20250327
27 mars 2025
fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide " et les " Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement concourant à l'isolation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et la ventilation, étant
DTA_2000916_20230327
27 mars 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles". 3.
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
La responsabilité des sociétés Lours, Lucas Reha, Hervé Thermique, BET IDA 76, BET B et Revnor ne peut être recherchée au titre de la réparation du préjudice d'exploitation, dès lors qu'il résulte de ce
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201696_20221208
8 décembre 2022
1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de la signature du contrat relatif au marché public concernant les prestations d'entretien courant des installations thermiques
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
et indique que la société envisage, en fin d'exploitation, une réhabilitation des bâtiments pour un usage agricole.
Chambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
de Vichy et les activités dérivées et annexes et notamment l'exploitation des eaux minérales provenant des Sources de l'Etat. ".
3ème chambre
DTA_2300398_20250526
26 mai 2025
par Me Hercé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1.2.1, 3.2.3, 3.4.1 et 6.2.1 de l'arrêté du préfet de La Réunion du 10 novembre 2022 portant autorisation environnementale pour l'exploitation
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