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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306264_20260313
13 mars 2026
(risque d’accident) et des nuisances pour d’autres catégories d’usager (marcheur, cavaliers, cyclistes) ainsi que de la dégradation des pistes et des chemins, engendrés par la circulation de ces véhicules
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500331_20250131
31 janvier 2025
La société Ninjastorm Strasbourg exploite un établissement qui met à disposition de ses clients un espace de jeux à finalité sportive, et notamment une zone dénommée " parcours Ninja ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310218_20230811
11 août 2023
de danse, ne nécessitant donc pas d'autorisation d'ouverture au public, ni d'autorisation d'aménagement et qu'il dispose d'un système de sécurité incendie et d'un dispositif de réduction des nuisances
5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le maire de Metz a édicté le 5 octobre 2023 un arrêté par lequel il a limité l’ouverture des discothèques et des établissements exploitant une piste de danse à titre principal
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
plaçant le département du Morbihan en crise sécheresse et portant limitation provisoire de certains usages d'eau en tant qu'il limite l'autorisation de l'activité des stations de lavage de voiture à une piste
4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
la suite, réserves levées le 18 août 2018 ; - plusieurs désordres ont été constatés après réception, notamment des affaissements de talus entraînant des dégradations sur l'enrobé et fissures de la piste
CHAMBRE 3
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
Ainsi, cette étude prévoit plusieurs mesures destinées à maitriser le risque incendie, et notamment une continuité des pistes de DFCI intégrées avec les nouvelles pistes de circulation, un aménagement
2ème chambre
DTA_2402157_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Acouphène gère un établissement ouvert au public qui accueille une discothèque avec pour activité principale une piste de danse ouverte de 23h à 7h sur la commune de
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
Sous réserve de la mise en œuvre de ces mesures complémentaires, un avis favorable est donné au projet d'exploitation de carrière ".
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités
DTA_2307510_20251118
de danse à titre principal situés rue des Ours, rue Poncelet et sur Haute-Pierre à Metz jusqu’à 4 heures du matin.
3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
B... ne justifiant d’aucun inconvénient ou danger de nature à affecter son exploitation agricole ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2302155_20251002
2 octobre 2025
’aménagement touristique du 23 août 2006 ; elle méconnait les dispositions de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, dès lors que l’état de la voie « B » présente un danger
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
une carrière de gneiss et l'autorisation d'exploiter une unité de concassage criblage sur la commune de Bransat.
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
L'installation sera réalisée sur un ancien site minier d'exploitation de bauxite, dont l'exploitation, qui avait été autorisée par un arrêté préfectoral en 1987, a cessé en 1997.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre de l’exécution de l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite
3ème Chambre
DTA_2300482_20231124
24 novembre 2023
d'aucune précision permettant d'en connaître le bien-fondé ; en tout état de cause, l'implantation du projet proche d'une intersection n'est pas susceptible de caractériser l'existence d'un quelconque danger
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
la piste actuelle au départ du sommet du téléski de la Girose et celle de la piste de retour vers la future gare aval et le maintien d’une surface de pistes de cinq hectares, représentant ainsi une réduction
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
d'une étude d'impact complémentaire ; - la société pétitionnaire n'avait pas capacité à solliciter l'autorisation d'exploiter ; - l'étude d'impact est insuffisante ; - l'étude de dangers est insuffisante
DTA_2100106_20230222
22 février 2023
procédure irrégulièrement menée dès lors que l'ouverture de l'enquête publique n'a pas fait l'objet d'un affichage adéquat, visible de la voie publique ; des panneaux d'affichage ont été prévus sur les pistes
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