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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mise en œuvre
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
à sa charge, pour un tiers, les travaux de mise en place d'une plaque de métal sur le pourtour de la dalle froide ; 5°) à ce qu'il soit mis à la charge de la Communauté d'agglomération d'Epinal les
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300740_20231229
29 décembre 2023
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
Le lycée Georges Cabanis a ouvert une consultation selon une procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de fournitures portant sur l'acquisition d'un tour trois axes.
1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
En ce sens, le planning prévisionnel des travaux a été mis en cohérence et remplacé par l'avenant n° 1 au marché conclu le 20 novembre 2020. 2.
6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
La société CMI Maintenance Est est spécialisée dans la réparation de machines et d'équipements mécaniques sur sites sidérurgiques et nucléaires.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2018228_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, aucun effet rétroactif ne peut être donné à la mise en jeu de la clause de retour à meilleure fortune.
2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
et de mise en place d'enrobés à chaque extrémité d'une bascule.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502461_20250616
16 juin 2025
en place des cuves enterrées ; * en ce qui concerne l'absence, dans le mémoire technique, des éléments d'identification des interfaces avec les différents métiers et la méthodologie de traitement de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
L'article R. 2152-11 du même code dispose : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation ". 10.
3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
F fournit un plan de développement de son exploitation, il n'apporte aucune précision sur les conditions matérielles, techniques et économiques de sa future exploitation.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
, " châssis support filtre ventila ", " mise en place extracteur local GSF ", " aménagt doseuse atia U1 ", " tourelle extraction salle blan ", " grilles et gaines ventilation ", " extraction pour nepet
DTA_1913195_20230331
3ème chambre
DTA_2003014_20230504
4 mai 2023
et de rénover et mettre en place la barrière anti-retour des vestiaires et, d'autre part, pour masquer les tuyauteries galvanisées de la machinerie à vagues, de créer une estrade de forme linéaire en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
s'achevant, il est dès lors fondé à solliciter la désignation d'un expert indépendant à l'effet de déterminer les causes des dysfonctionnements dénoncés et les moyens d'y remédier, étant précisé qu'une mise
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
la mise en place d’un dispositif anti-projection dont l’installation doit s’achever d’ici la fin de l’année 2026.
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
attendus sur la capacité des machines d'appariement et de mise sous pli à reconnaître les numéros de pli.
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 20 du même arrêté: "L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi
10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l’année 2016 ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2019. M.
DTA_2301444_20260313
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