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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000197_20230928
28 septembre 2023
Aucun manquement contractuel ne saurait donc être reproché à ce titre au groupement hospitalier. 14.
1ère chambre
DTA_1903111_20221214
14 décembre 2022
3 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la classer dans le groupe 2 prévu par la circulaire du 3 juillet 2019, avec le socle et le montant maximal correspondant à ce groupe ; 3°) d'enjoindre à
DTA_2400988_20250617
17 juin 2025
pour le compte de ses membres ; () / Ce groupement poursuit un but non lucratif ".
5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
, A l'Etat, A la société Bermont et Fils, A D et A la société Sage ; - si une faute engageant sa responsabilité doit être reprochée à la société Antéa Group, la part de responsabilité d'Antéa Group doit
DTA_2202438_20250225
25 février 2025
Son article 3 plafonne le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 25 800 euros pour le groupe 1 et à 23 600 euros pour le groupe 2.
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
fouilles la réalisation d'une " couche de Grout " de 0,4 m ce qui équivaut à l'oubli d'un volume de fouilles de 33 768 m3.
4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
d’épreuves, au regard d’une note finale constituée à 100 % des résultats aux épreuves du premier groupe et en comparant cette note avec les notes obtenues par les candidats à l’issue du premier groupe
3ème chambre
DTA_2302611_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L.533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ; /
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304165_20231127
27 novembre 2023
d'aménagement de la ZAC de Bonice en raison de la relation commerciale entre les sociétés GGL Aménagement et GGL groupe, membres du groupement candidat, et la SEM Segard.
DTA_2302100_20250617
DTA_2300726_20250617
5e Section - 2e Chambre
DTA_2006879_20230112
12 janvier 2023
supérieur ; 5°) à titre principal, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de rattacher ses fonctions au groupe n°3 à compter du 1er juillet 2018 et au groupe n°2 à compter du 1er
DTA_2300164_20250617
2ème chambre
DTA_2201861_20250206
6 février 2025
L'annexe II de cette instruction précise les déroulements de carrière possibles pour la profession " ouvrier des métiers de l'image " : " Groupes V, VI, VII, hors groupe et hors groupe nouveau / Groupes
DTA_1903112_20221214
Chambre 3
DTA_2401068_20260414
14 avril 2026
, il est nécessaire d’étudier les fonctions listées dans la fiche de poste, et leur déclinaison analytique. / Ainsi, le groupe de classement du poste correspondra au groupe dont les fonctions exercées
DTA_2401069_20260414
1ère Chambre
DTA_2500164_20260129
29 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le groupement d’intérêt économique requérant ne sont pas fondés.
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
C auraient bénéficié d'un classement au sein du sous-groupe 2.1, le requérant ne pouvant en particulier se prévaloir du classement en groupe 2 de M.
DTA_2310136_20231012
12 octobre 2023
Aux termes du I de l'article L. 2331-1 de ce même code : " Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur
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