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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501336_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'administration, figure celle de devoir apporter des réponses à ses demandes de mutation alors qu'il n'avait jamais demandé à être affecté au centre de rétention administrative d'Oissel, situé à plus de quatre heures

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304908_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

notation pour les critères B (valeur technique) et le critère C (Environnement) alors que son établissement secondaire le plus proche du lieu d'exécution du marché se situe au Mans, soit à plus de 2 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300107_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

souffre de cette séparation de même que ses enfants dès lors qu'elle n'a pas même la possibilité de converser par téléphone avec le père de ses enfants et qu'elle est contrainte d'effectuer quatre heures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exerce, à temps plein, une activité professionnelle dans un établissement bancaire situé dans la commune d'Ajaccio, où elle réside, alors que son exploitation, qui comporte 74 porcins, se trouve à une heure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exerce, à temps plein, une activité professionnelle dans un établissement bancaire situé dans la commune d'Ajaccio, où elle réside, alors que son exploitation, qui comporte 74 porcins, se trouve à une heure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201252_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exerce, à temps plein, une activité professionnelle dans un établissement bancaire situé dans la commune d'Ajaccio, où elle réside, alors que son exploitation, qui comporte 74 porcins, se trouve à une heure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204155_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Enfin, si l'intéressé soutient qu'il ne pourrait accéder de manière effective à un traitement dans son pays d'origine dès lors qu'il est originaire d'une ville située à plus de cinq heures de route de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205873_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C dans l'académie de Nancy-Metz, sur deux postes à temps partiel situés à Sarreguemines et Freyming Merlebach, soit à plus de 3 heures de route de son domicile et du lieu de résidence de ses enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100667_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le requérant soutient que le changement de résidence administrative le contraint à effectuer de nombreuses heures de route pour relier Galéria à Corte, alors que son état de santé fait radicalement obstacle

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600830_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ainsi que le soutient le requérant, qui fait valoir au demeurant qu’il ne dispose pas d’un véhicule personnel et que la décision contestée l’oblige à faire trois fois par semaine une heure de route aller-retour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000167_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Or, il ressort de la " carte isochrone une heure de Saint-Lô " fournie par les requérants que le nord du Cotentin, comprenant la ville de Cherbourg, est en dehors du rayon d'une heure de route de Saint-Lô

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600178_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

état de santé dans son pays d’origine ; les analyses de l’Organisation mondiale de la santé montrent qu’il n’y a quasiment pas de médecins en Guinée ; il résidait à environ 100 km de Conakry, soit 5 heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400868_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, il ressort des pièces versées au débat d’une part, que la requérante, qui exerce actuellement ses fonctions à plusieurs heures de route de son domicile familial, s’est vue reconnaître le statut de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400101_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, il ressort des pièces versées au débat d’une part, que la requérante, qui exerce actuellement ses fonctions à plusieurs heures de route de son domicile familial, s’est vue reconnaître le statut de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

exigé par le même cahier des charges, y compris nuit, week-end et jour férié, étant rappelé que le délai de deux heures est bien un délai d'intervention. 10.

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TA

4ème Chambre

DTA_2402846_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204099_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

est extrêmement coûteux et n'est pas remboursable par le système de sécurité sociale algérien, que le seul service de traitement de l'apnée du sommeil en Algérie se situe à Beni Messous soit à sept heures

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TA

3ème Chambre

DTA_2206670_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a été recruté par l'entreprise Tam Tam le 9 février 2004 en qualité de conducteur routier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2206686_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a été recruté par l'entreprise Tam Tam le 10 mars 2014 en qualité de conducteur routier.

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TA

3ème Chambre

DTA_2206667_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Au surplus, il n'est pas contesté que la société Castet exploite un restaurant à plus de trois heures de route d'Yvrac, qui ne saurait être considéré répondre à la condition fixée par l'article L. 1233

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