En deuxième lieu, les requérantes soutiennent que l'étude des zones humides contenue dans le dossier d'incidences est insuffisante dès lors que l'analyse s'est bornée à la recherche de plantes hygrophiles

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - La condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'AAVE ne démontre pas que l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 porte une atteinte suffisamment grave à une zone humide

Il résulte de l'instruction que d'importantes infiltrations d'eau chargée de terre et de limon provenant du terrain sont observées au sous-sol R-1, de part et d'autre des portes sectionnelles d'accès "

spéciales – captage énergétique – gros œuvre, structure métallique – structure bois », le lot 1B « Gros œuvre – maçonnerie hôtel Montescôt » et le lot 1C « Aménagements extérieurs » ; le macro-lot n°

E dès lors que les interventions de la société Renobat ont concouru à la survenance des désordres.

E dès lors que les interventions de la société Renobat ont concouru à la survenance des désordres.

La demande d’autorisation environnementale mentionne le tonnage annuel et quotidien du gisement prévisionnel, la nature, le tonnage annuel et la provenance de chacun des intrants, la nature et le tonnage

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l'article 4 de la loi ° 2005-357 du 20 avril 2005 : " Sous réserve des dispositions de l'article 2, l'ensemble des biens, droits, obligations, contrats, conventions et autorisations

Vu les autres pièces du dossier.

, et de la taille de l'exploitation, le projet devait faire l'objet d'une évaluation environnementale et dès lors être instruit selon la procédure d'autorisation ; - l'étude des incidences Natura 2000

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les dommages proviennent d'infiltrations du réseau principal.

Vu : - la requête au fond n° 2500079 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

n°9, la pose d'un caillebotis -alors que la pose d'un tel revêtement était interdite- et qui n'ont, en outre, pas assisté avec vigilance la commune lors des opérations de réception du lot n°9.

autres constructeurs, dans le cadre de la garantie décennale, peut être recherchée dès lors qu'il a contribué à la survenance des désordres ayant affecté la piscine ; - les demandes indemnitaires formulées

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la réclamation préalable est tardive au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 ; - les autres moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.