A... a déclaré l’accident de service qui a été reconnu imputable au service le 4 novembre 2019. Après plusieurs arrêts de travail, M.

de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C A a été victime d'un accident de trajet le 26 février 2001, alors qu'elle était agent de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

A soutient que : - le 27 octobre 2016, il a subi un accident de travail dans le cadre de ses fonctions de brancardier au centre hospitalier de Beaune, lors de la manipulation d'un lit ; - l'accident

B A, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°)de condamner l'Etat à lui verser une somme de 163 250 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de service

du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, fixant un taux d’incapacité permanente partielle de 40 % pour l’ensemble des séquelles physiques, imputant au service les séquelles

Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

peut être, en fonction du degré d'inaptitude établi par le médecin du travail, reclassé dans un emploi de l'établissement comportant des fonctions pouvant lui correspondre, ou licencié pour inaptitude

du 28 mai 2020 et des arrêts et soins en lien avec cet accident ; - dans son rapport d'expertise du 28 octobre 2022, le docteur F E a conclu à une inaptitude totale et définitive de M.

Cette dernière expertise a conclu à une consolidation au 2 octobre 2024, à un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10% en rapport avec l’accident du travail et à une inaptitude définitive à

Elle soutient que Mme B a été expertisée trois fois dans le cadre de son accident du travail et qu'une nouvelle expertise ne présente aucune utilité. Vu : - les autres pièces du dossier.

Mme A, née le 17 juillet 1966, qui était reconnue travailleur handicapé avec un taux supérieur à 50% à la suite d'un accident de la voie publique, en 1991, était agent des services hospitaliers au centre

Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.

Suite à un accident de la voie publique subi le 23 février 2016 au cours d'un trajet professionnel, M. A a été placé en arrêt de travail.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, adjointe technique principale de 2ème classe, a été victime d'un accident de trajet le 22 septembre 2015.

Par un arrêté du 5 août 2021, la présidente du CIAS oléronais a reconnu imputable au service son accident et l'a placée en congé pour accident de travail du 17 juin au 28 août 2021 qui fera l'objet de

A la prise en charge intégrale des arrêts de travail et soins afférents à son accident du 21 mars 2019. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

travail qu'il a subi le 28 novembre 2016 était consolidée au 17 septembre 2020 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % dont 20 % d'état antérieur, en tant qu'il fixe le taux d'IPP

Le 19 septembre 2016, il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique. 2.

Considérant ce qui suit : 1.