d'affaires.

d'affaires de référence ne correspondaient pas aux éléments déclarés, elle était en droit de solliciter des éléments justificatifs du chiffre d'affaires pour le site de Marseille.

Le chiffre d'affaires comprend : / - le chiffre d'affaires tel qu'il est déterminé pour la généralité des entreprises au 1 du I ; / - les produits financiers, à l'exception des reprises sur provisions

Le chiffre d'affaires comprend : / - le chiffre d'affaires tel qu'il est déterminé pour la généralité des entreprises au 1 du I ; / - les produits financiers, à l'exception des reprises sur provisions

, de telle sorte que l'administration a pu ainsi retenir une perte de chiffre d'affaires de 1 860 euros, sans que l'intéressé puisse utilement se prévaloir du fait qu'il a renseigné son chiffre d'affaires

B, en l'absence des bilans comptables des années 2019 et 2020 aux dates de ses demandes, a calculé la perte de chiffre d'affaires de son entreprise en retenant un chiffre d'affaires mensuel moyen de 2

Elle expose que le chiffre d’affaires de la société étant constitué par la location et le remboursement des charges sociales des locataires taxi, il a été procédé à la reconstitution d’un chiffre d’affaires

d'affaires ; - L'acquisition le 16 juin 2016 par la société B A Holding d'un bien immobilier situé à Perros Guirec a été effectué dans l'intérêt de son activité et non pour leur intérêt personnel.

demandées, sa situation financière faisant ressortir une perte comptable de 20 193 euros, et que le chiffres d’affaires de la société, en croissance continue depuis 2022, a été fortement impacté par le

pas possible de déterminer le revenu exact de l’intéressé ; malgré sa progression de 20 000 euros brut, son chiffre d’affaires reste inférieur à la moyenne du chiffre d’affaire des avocats ; il ne fournit

A a généré en moyenne un chiffre d'affaires global annuel de 440 000 euros sur ces trois années.

Après cette reconstitution partielle du chiffre d’affaires toutes taxes comprises, le service a reconstitué le chiffre d’affaires global, par application du taux précité de 54,21 %, pour obtenir un chiffre

du chiffre d'affaires total à partir des achats revendus de boissons.

-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mai 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires

part de 61 % ; * la décision attaquée s'est traduite par une perte immédiate du chiffre d'affaire de 23 300 euros ; * elle porte atteinte à son image ; * la perte prévisionnelle du chiffre d'affaire

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.

son chiffre d'affaires et déterminer l'assiette des impositions mises à sa charge ; - la méthode de calcul mise en œuvre par l'administration pour reconstituer son chiffre d'affaires est sommaire et

S'agissant de la méthode de reconstitution des chiffres d'affaires : 6.

Quant au chiffre d'affaires correspondant à la prestation intitulée " marque blanche " : 5.