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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
14 octobre 2025
A... n’a pas d’intérêt à agir ; sa demande, par son ampleur et son caractère général, s'apparente davantage à une démarche exploratoire ou militante qu'à une action fondée sur un intérêt personnel et actuel
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215088_20221201
1 décembre 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
DTA_2209386_20220705
5 juillet 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 3.
DTA_2501282_20250307
7 mars 2025
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302356_20230810
10 août 2023
4 ème Chambre
DTA_2401260_20250131
31 janvier 2025
L'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. () ". 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310918_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'intéressée, arrivée en France le 1er septembre 2019 pour vivre auprès de son époux, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509505_20251002
2 octobre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
DTA_2300201_20230421
21 avril 2023
public, à la situation de la requérante ou aux intérêts qu'elle entend défendre.
2ème chambre
DTA_2100949_20221229
29 décembre 2022
C des 15 janvier 2021 et 5 février 2021 a fait naître des décisions implicites de rejet dont l'intéressé demande l'annulation.
ORTA_2507147_20250430
30 avril 2025
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
8ème chambre
DTA_2108198_20220712
12 juillet 2022
Par une décision du 13 avril 2021, la directrice du parc naturel marin du Bassin d'Arcachon a refusé de faire droit à la demande de l'intéressé. Le 21 avril 2021, M.
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
en charge au sein de l'IME La Roseraie en internat complet pour l'année scolaire 2024/2025 et non plus en régime de semi internat, et que par conséquent la présence de sa mère sur le territoire, dont l'implication
DTA_2211062_20220825
25 août 2022
ORTA_2200606_20260220
20 février 2026
°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant total de 98 560,05 euros sur des dividendes distribués au titre de l’année 2015, cette somme étant assortie des intérêts
4ème chambre
DTA_2202490_20260302
2 mars 2026
Elle ne peut être prononcée que lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l’intéressé au sein de l’établissement
DTA_2212031_20220909
9 septembre 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 5.
DTA_2210797_20220824
24 août 2022
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.
DTA_2210460_20220825
DTA_2211160_20220825
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