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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203249_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, par un courrier du 26 octobre 2022, que le dossier de cette demande était incomplet et l'ont invité à produire un justificatif d'état civil et lui ont transmis un inventaire détaillé des pièces à fournir
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ou révisant son document d'urbanisme est invité à réaliser cet inventaire dans le cadre de l'état initial de l'environnement ().
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
services de communication électroniques relèvent de la catégorie des biens propres alors que le tribunal a jugé que tous les biens attachés à cette activité constituent des biens de retour ; cet inventaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304650_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A à l'appui de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire aurait été incomplet.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302930_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la commune de Rouxmesnil-Bouteilles a commis une faute en lui délivrant des informations erronées et incomplètes, ne mentionnant pas dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305300_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, elle a noté la faiblesse des paiements espèces, inexistants certains mois, et la non justification, pour les inventaires de stocks, des articles dépréciés comptablement et des modalités de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400542_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
notamment de l'exclusion des communes du Calvados, pourtant riveraines de la zone de protection spéciale impactée par le projet ; - l'avis de l'autorité environnementale a été rendu au vu d'un dossier incomplet
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils ne sont dès lors pas fondés à soutenir que le dossier d'enquête publique était incomplet, faute de contenir le bilan de la concertation. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la faune et de la flore qui ont été établis au vu de données non actualisées et incomplètes, sans référence à la liste des habitats naturels prévue par le I de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la faune et de la flore qui ont été établis au vu de données non actualisées et incomplètes, sans référence à la liste des habitats naturels prévue par le I de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la faune et de la flore qui ont été établis au vu de données non actualisées et incomplètes, sans référence à la liste des habitats naturels prévue par le I de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la faune et de la flore qui ont été établis au vu de données non actualisées et incomplètes, sans référence à la liste des habitats naturels prévue par le I de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement
Source officielle2ème chambre
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l'acte attaqué est entaché d'incompétence de son auteur ; -le dossier de demande était incomplet, notamment s'agissant de la hauteur des remblais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'initiative de la demande d'inscription de l'immeuble ne résulte pas d'une personne y ayant intérêt, en méconnaissance de l'article R. 621-53 du code du patrimoine, que le dossier de demande était incomplet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103856_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification est incomplète ; - l'administration fiscale a méconnu, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, sa propre doctrine
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
aucune donnée récente quant à l’état de la pollution atmosphérique de l’agglomération stéphanoise ; cette incomplétude a faussé les constats et solutions exposés dans le plan ; - aucune échéance n’est
Source officielleChambre 1
DTA_2501950_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
raison de défauts de présentation et de pagination faisant obstacle à sa bonne compréhension ; elle ne mentionne pas la présence sur le site du Grand-Duc A..., espèce protégée ; la réalisation des inventaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- la décision est irrégulière à raison de l'absence d'indication du sens des avis recueillis dans le cadre de la demande de permis de construire ; - la décision est irrégulière à raison de l'incomplétude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104080_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
au 30 septembre 2014, 2015 et 2017, globalisés, portaient seulement mention du prix et des quantités, tandis que l'inventaire du 30 septembre 2016 ne portait aucune autre mention que celle du prix global
Source officielle4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, la première branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier de permis de construire doit être écartée. 8.
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