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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502256_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502257_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502258_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502259_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502260_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502262_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302856_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est, pas davantage que la volonté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303188_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et les dispositions des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et les dispositions des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300373_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'ensemble du département du Tarn, aurait, par son effet sur l'activité de chasse et sur la biodiversité, un quelconque effet sur sa situation propre ou sur ses intérêts matériels et moraux, la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216861_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, compte tenu des mentions précises, claires et concordantes figurant sur l'avis de réception, la seule invocation, à caractère général, du confinement ne saurait faire obstacle à ce que Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305314_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305317_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305318_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306676_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Toutefois la seule invocation de ces stipulations et dispositions n'est pas de nature à révéler par elle-même un intérêt à agir du requérant contre l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400994_20240608
8 juin 2024
8 juin 2024
du requérant à être protégé au titre de l'asile au regarde ses activités militantes dans son pays d'origine ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui considère que l'invocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212601_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En tout état de cause, l'invocation du préjudice subi n'est pas manifestement précisée, tant au regard de son principe que de son étendue, permettant au juge d'en mesurer le bien-fondé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607492_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
suspension de la délibération en litige, les requérants se bornent à faire valoir que le prochain bulletin d’information municipale est en préparation, pour une parution prévue en juin 2026 ; la seule invocation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207910_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
scolarisé pour l'année scolaire 2021-2022 en classe de 3ème, la seule circonstance, à la supposé établie, que le requérant n'ait pas été informé de la possibilité de faire appel de la décision et l'invocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502229_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête est fondée sur l'invocation de manquements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament, et notamment sur sa carence
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