Elle soutient que : la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation familiale et professionnelle ; en effet, elle a besoin de son véhicule pour conduire quotidiennement son

Il soutient que : - les feuilles journalières, dès lors qu'elles retracent les quantités vendues et le chiffre d'affaires quotidiens par catégorie de produits vendus, et ventilent les encaissements

En premier lieu, par une décision du 30 août 2018, publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, Mme C, nommée directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité par décret

Par un arrêté du premier ministre et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2024, publié au journal officiel le 16 juin 2024, Mme A...

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée, dès lors que son obligation de présentation au commissariat de Billon nuit à sa capacité d’exercer son rôle familial au quotidien auprès de

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

la décision de l'OFII de lui refuser la transmission de ses attestations de salaires a pour effet une réduction sensible de ses revenus alors que Mme A dépend désormais uniquement des indemnités journalières

de travail, du non-respect du repos minimal quotidien, de l'absence ou de la non-conformité du décompte de la durée de travail, pour une période allant du 25 avril 2018 au 24 mars 2019.

La SAS Distri Est exerce une activité de dépôt de presse depuis le 1er juin 2018, en vertu d'un contrat de dépositaire conclu avec le journal l'Est Républicain, et s'occupe de la distribution quotidienne

notamment sur le compte 411 qui concerne les encaissements par carte bancaire, par chèques, par virement bancaire ou encore en espèces lesquels sont également répertoriés dans le journal de caisse journalière

; - l'accident est imputable au service puisque le 20 septembre 2021, vers 9h30, il a ressenti une vive douleur au genou gauche en descendant par l'arrière de l'ambulance après la vérification quotidienne

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A fait valoir qu'il résidait seul à Montrouge jusqu'en mai 2022 et assumait seul ses charges de vie quotidienne. 5.

consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 11 376 euros pour manquement aux règles relatives aux durées quotidienne

ont été portées en comptabilité, les recettes espèces étant globalisées par une écriture comptable en fin d'année, et que l'écriture enregistrée au journal des opérations diverses au 31 décembre

de travail, de la durée hebdomadaire de travail effectif et de respect des repos quotidiens de ses salariés.

Ils soutiennent que : - depuis le lundi 2 février 2026, leur fils, qui se déplace en fauteuil roulant électrique, ne bénéficie plus d’un accompagnement pour son unique passage journalier aux toilettes

A... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle l’astreint à être présent quotidiennement sur son lieu de résidence entre 6h00 et 9h00.

A fait valoir qu'il vit avec son épouse depuis deux ans et demi, qu'il l'aide au quotidien compte-tenu de la pathologie dont elle souffre et lui apporte aussi son soutien dans la prise en charge journalière

Par une décision du 30 août 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2018, Mme B a accordé à M.