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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208254_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Julie Garrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° URB-122-2022 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Jouars-Pontchartrain a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311486_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002948_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Juice.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208973_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 26 juin 2024, l’association Organisation Juive Européenne (OJE), représentée par Me Robillot, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205279_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, la société A3DESS, représentée par Me Laurien, demande au juge des référés de : 1°) juger qu'il s'en remet à justice, sous les réserves d'usage quant à l'engagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518587_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

liberté d’expression garantie par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la liberté de réunion consacrée par les lois des 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301406_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février 2023 et 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et le centre culturel juif Simone Veil se sentent insultés par les publications du collectif.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202916_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A et Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 10 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302321_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la société Entreprise Pitel demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et de juger que chaque partie conservera la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403135_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, 6 juin, 8 juin, 9 juin, 12 juin, 17 juin, 18 juin, 19 juin, 30 juin, 3 juillet, 7 juillet, 9 juillet, 24 juillet, 28 juillet, 29 juillet, 4 août, 21 août, 28 août, 3 septembre, 23 septembre, 3 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504519_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... s’est vu accorder, par une décision du 17 juin 2025, une carte de résidence algérien de dix ans, valable du 17 juin 2025 au 16 juin 2035. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004870_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A, représenté par Me Julie Rota, demande au tribunal : - d'annuler la décision, née le 1er octobre 2020, par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande préalable

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409350_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2024 et 18 février 2026, Mme D...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303444_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 15 avril 2023, le 18 avril 2023, le 24 avril 2023, le 23 juin 2023 et le 24 juin 2023 Mme B A fait état de problèmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300384_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'association pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale en Nouvelle-Calédonie (ATIR-NC) demande au tribunal de : - dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507299_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204236_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La requête n° 2102346 présentée le 16 juin 2021, qui n'était pas une demande de référé, a donné lieu à une ordonnance de rejet du 17 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500274_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

II- Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 2500275, M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

JUILLARD LEXA01

SIREN 984239327Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Créations

Juillard, Tanguy, Thomas

SIREN 830847604Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Créations

Juilla, Karine Anne

SIREN 107572695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

JUICY TECH

SIREN 917475717Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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Créations

HUSER, Odile, Charlotte, JUIF

SIREN 672810876Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

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