Mme C, victime d'un accident de travail survenu en 2014, a été licenciée pour inaptitude à effet du 15 mai 2017.

A l’issue d’une recherche de reclassement infructueuse, l’inspection du travail a été saisie aux fins d’autoriser le licenciement de Mme A... pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

du travail du 9 février 2022 dont il a été victime au sein de cette société, il et se trouve en arrêt de travail.

Par un arrêté du 29 octobre 2022, remplacé par un arrêté du 22 novembre 2022 le remplaçant, le maire de Royan a prononcé le licenciement pour inaptitude physique de Mme A... à compter du 29 octobre 2022

les autres cas, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l'administration employeur ; (…) ». 4.

du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l’assurance maladie.

pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie. /(…)/ ».

Un certificat médical d'accident du travail initial a été établi le 25 mars 2021, suivi de certificats médicaux de prolongation, prévoyant des arrêts de travail à compter du 14 octobre 2021.

Elle a été placée en arrêt de travail du 22 septembre 2023 au 5 novembre 2023. Inapte à reprendre le travail, elle a été licenciée le 2 juillet 2024.

Par un arrêté du 23 mai 2022, le recteur a prononcé le licenciement pour inaptitude physique de M. A... à compter du 11 mai 2022. Par sa requête, M.

Mme C a transmis un arrêt de travail couvrant la période du 5 novembre 2019 au 27 avril 2020, prolongé jusqu'au 14 juillet 2020.

annulé la décision de refus d’autorisation de l’inspectrice du travail et a accordé l’autorisation de licencier M.

l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (…) ».

Aux termes de l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale, « En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date

Elle a été victime le 17 septembre 2013 d'un accident de service.

Par un arrêté du 19 octobre 2020, le conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par la présente requête, M.

de travail du 18 mai 2018 au 30 novembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail le 2 décembre 2020 et il s'est vu notifier le 21 décembre 2020 son licenciement pour inaptitude

Aux termes de l'article R. 6152-629 du code de la santé publique : " Lorsque, à l'issue des différents congés maladie, longue maladie, longue durée, accident du travail, le praticien attaché bénéficiant

Le 12 mars 2015, Mme C a été victime d'un accident de travail et placée en congé maladie.

déclaration d'accident de service.