CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204610_20250402
2 avril 2025
de Mme A pour insuffisance professionnelle et pour faute.
3ème Chambre
DTA_2102127_20230206
6 février 2023
pour un motif d'insuffisance professionnelle () ".
4ème Chambre
DTA_2102331_20230725
25 juillet 2023
que la procédure engagée est susceptible d'aboutir à un licenciement pour insuffisance professionnelle.
12eme chambre
DTA_2210467_20250718
18 juillet 2025
de l'article L. 1232-6 du code du travail, qui exigent que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs invoqués par l'employeur pour justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle
1ère chambre
DTA_2301369_20251104
4 novembre 2025
d’essai ; en tout état de cause, le licenciement est motivé par une insuffisance professionnelle de l’intéressée ; - La décision n’est pas une mesure disciplinaire ; elle n’a pas été privée des garanties
DTA_2206252_20250402
pour insuffisance professionnelle mais seulement, à supposer ces griefs établis, l'engagement d'une procédure disciplinaire, voire d'un licenciement pour inaptitude physique ; - du fait de son licenciement
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
Par un arrêté du 12 mai 2020, le maire de la commune de Bénouville a licencié M. A en fin de stage pour insuffisance professionnelle.
DTA_2105345_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne le licenciement pour insuffisance professionnelle : 2.
1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
- la décision est entachée d'un détournement de pouvoir de l'administration, tiré de ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle revêt le caractère d'un licenciement disciplinaire ;
Chambre 1
DTA_2102117_20230516
16 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dans la mesure où il a été licencié pour insuffisance professionnelle alors que les reproches formulés relèvent d'un motif disciplinaire
5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
, ce licenciement.
3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage.
DTA_2308340_20260112
12 janvier 2026
Par une décision du 10 août 2023, dont Mme E... épouse A... demande l’annulation, le président du conseil départemental de l’Essonne a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
8ème chambre
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
En dernier lieu, " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle ".
9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
Ruivet a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier CJ.
6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. () ". 13.
DTA_2200443_20231130
30 novembre 2023
pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire. / Le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité
DTA_2105831_20231121
21 novembre 2023
Son employeur a engagé à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
DTA_2316287_20251128
28 novembre 2025
pour insuffisance professionnelle de la requérante.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212600_20231026
26 octobre 2023
professionnelle qui n'est pas caractérisée ; - les manquements reprochés constituent une faute disciplinaire et non une insuffisance professionnelle ; - la matérialité des faits n'est pas établie
Page 3 sur 42