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823 résultats pour « licenciement disciplinaire pour insuffisance professionnelle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204610_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de Mme A pour insuffisance professionnelle et pour faute.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102127_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

pour un motif d'insuffisance professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102331_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

que la procédure engagée est susceptible d'aboutir à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210467_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de l'article L. 1232-6 du code du travail, qui exigent que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs invoqués par l'employeur pour justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301369_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

d’essai ; en tout état de cause, le licenciement est motivé par une insuffisance professionnelle de l’intéressée ; - La décision n’est pas une mesure disciplinaire ; elle n’a pas été privée des garanties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206252_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

pour insuffisance professionnelle mais seulement, à supposer ces griefs établis, l'engagement d'une procédure disciplinaire, voire d'un licenciement pour inaptitude physique ; - du fait de son licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102106_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un arrêté du 12 mai 2020, le maire de la commune de Bénouville a licencié M. A en fin de stage pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105345_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne le licenciement pour insuffisance professionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401536_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

- la décision est entachée d'un détournement de pouvoir de l'administration, tiré de ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle revêt le caractère d'un licenciement disciplinaire ;

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102117_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dans la mesure où il a été licencié pour insuffisance professionnelle alors que les reproches formulés relèvent d'un motif disciplinaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, ce licenciement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308340_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par une décision du 10 août 2023, dont Mme E... épouse A... demande l’annulation, le président du conseil départemental de l’Essonne a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301081_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En dernier lieu, " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208969_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ruivet a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier CJ.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. () ". 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200443_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire. / Le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105831_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Son employeur a engagé à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316287_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

pour insuffisance professionnelle de la requérante.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2212600_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

professionnelle qui n'est pas caractérisée ; - les manquements reprochés constituent une faute disciplinaire et non une insuffisance professionnelle ; - la matérialité des faits n'est pas établie

Source officielle

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