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1 236 résultats pour « locaux industriels ou à usage de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2406535_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

à la SAS Transport d’Agos ; - la maison construite sur la parcelle C 199 et devenue local de bureau, en 2021, était évalué selon la méthode par comparaison des locaux d’habitation ; la SCI aurait dû

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126972_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126990_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003920_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle n'est, dès lors, pas fondée à contester leur imposition à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, au tarif des locaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126994_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126980_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. / (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2302404_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

; - les locaux dont elle est propriétaires relèvent en réalité de la catégorie " DEP1 ", à savoir " Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel " ; - c'est à tort que

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2205750_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

; - les locaux dont elle est propriétaire relèvent en réalité de la catégorie " DEP1 ", à savoir " lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel " ; - c'est à tort que

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2209145_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

sur les locaux à usages de bureaux, les locaux commerciaux et les surfaces de stationnement.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126989_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128012_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126993_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126970_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2014666_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

et locaux divers assimilables :Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126978_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126999_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

n'est pas annexé à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle

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