L'association Madeleine Aulina a présenté des observations en réponse à ces moyens par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, qui a été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 novembre 2019, 5 janvier 2021 et 24 mars 2021, M.

A soutient que les modifications résultant du procès-verbal du 25 mars 2019 de la CCID n'ont donné lieu à aucune information préalable ni à une note explicative, il n'assortit ce moyen d'aucune référence

Par suite, il convient d'écarter ce premier moyen comme non fondé. 4.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

marquants : / + 0,10 / + 0,10. / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : / + 0,05 / + 0,05. / Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients

Enfin, l'intéressée ne se prévaut d'aucun désordre particulier.

Par suite, il convient d’écarter ce premier moyen comme non fondé. 4.

R L qui disposait d'une délégation du 23 janvier 2019 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

En outre, Mme A ne produit aucun élément démontrant un état d'entretien passable de son logement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, M. A conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

de nature à ouvrir droit à indemnité.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 22 août 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

Me Jun, représentant la ville de Lille, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens.

considération de droit.