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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Longueau a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'installation sur le territoire de cette commune d'une station de distribution
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
La société Gicur exerce une activité de grande distribution sous l'enseigne Intermarché sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, où elle exploite un hypermarché et un commerce de détail de carburants.
5ème chambre
DTA_2100143_20230207
7 février 2023
applicable au litige ; en tout état de cause, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 le secteur du " conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution
DTA_2007443_20230207
applicable au litige ; qu'en tout état de cause, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 le secteur du " conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution
DTA_2000784_20230406
6 avril 2023
Leclerc exploité par la société Cap Sud, ont conduit le responsable de l'hypermarché à prendre la décision de fermer le magasin de manière anticipée le 17 novembre 2018.
9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
Mme D A a été recrutée le 11 mars 1994 par la société en nom collectif (SNC) LIDL, qui exerce une activité de grande distribution par l'exploitation de magasins à l'enseigne Lidl, par contrat à durée indéterminée
3ème chambre, JU
DTA_1908429_20221208
8 décembre 2022
D'autre part, ce local-type présente des aménagements particuliers propres à la grande distribution avec la présence très importante d'ateliers et de réserves.
1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
Nouvelle-Calédonie en mai/juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 51 116 110 francs CFP au titre de ses préjudices, en sa qualité d’assureur de la société Rino Distribution
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
par le personnel pour effectuer des livraisons dans le périmètre du magasin et pour des déplacements administratifs.
DTA_2102987_20251020
20 octobre 2025
B..., salariée recrutée en mars 1997 et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de magasin, statut cadre 7, au sein du magasin de Saint Etienne de Rouvray (76) et bénéficiant d’une protection en
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215775_20241114
14 novembre 2024
grands magasins.
Chambre 2
DTA_2301813_20251219
19 décembre 2025
de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / (…) Si ces établissements (…) ont également une activité de vente au détail
1ère chambre
DTA_2300862_20250929
29 septembre 2025
, dépôt et point de vente de quelque nature que ce soit, dans lequel s’effectue la vente ou la distribution du pain.
3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
de 90% en 2014 non représentatif de la politique de distribution de la société.
3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution, du fait des
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
Il en est de même concernant les immobilisations " distribution air+eau ", " distribution eau froide at.a ", " ext distributions fluides.nh3 ", " supports conduites fluides ata ", " alimentation gaz four
6ème Chambre
DTA_2305473_20251230
30 décembre 2025
B... a été recruté par la société Bio Rad le 1er décembre 2014 et occupait, en dernier lieu, le poste de magasinier dans l’établissement de Schiltigheim.
DTA_2305478_20251230
B... a été recruté par la société Bio Rad le 9 janvier 2015 et occupait, en dernier lieu, le poste de magasinier dans l’établissement de Schiltigheim.
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
A..., ce dernier étant exploitant d’un magasin « Intermarché » en Haute-Savoie.
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