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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels
8ème chambre
DTA_2300337_20250131
31 janvier 2025
Le 25 novembre 2022, il a été destinataire de son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2022, dont il demande l'annulation au tribunal.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306239_20240118
18 janvier 2024
procédure litigieuse d'un manquement lié à la sélection du candidat retenu dont la qualification professionnelle n'a pas été démontrée contrairement aux exigences des articles 5 et 5.1 du règlement de
DTA_2600766_20260305
5 mars 2026
aux règles régissant la propagande électorale sont susceptibles d’affecter la sincérité du scrutin.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303647_20240523
23 mai 2024
permis d'identifier une diverticulose sigmoïde et de retirer un polype ; - le 20 février 2023, elle a été opérée d'une hémorroïdectomie et d'une fissure anale ; - les suites opératoires ont été marquées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
d'être lésées par de tels manquements.
3 ème Chambre
DTA_2401935_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - les blocs opératoires dans lesquels elle a été affectée depuis 2012 au centre hospitalier universitaire de Rouen n’étaient pas correctement ventilés, elle ne disposait que de masques
4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
; - le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; - le règlement d'exécution
3ème Chambre
DTA_2106734_20231207
7 décembre 2023
C, certaines sommes correspondent à des redevances et cautions relatives à des marques qu'il possède.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601230_20260417
17 avril 2026
Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329387_20240214
14 février 2024
Aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609164_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités
ORTA_2609166_20260505
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504830_20250602
2 juin 2025
et réguler le développement de l'offre touristique de meublés.
6ème chambre
DTA_2009061_20230627
27 juin 2023
de Marne : " les obligations du professionnel habilité : le professionnel s'engage à : - Proposer au client d'effectuer les démarches liées aux opérations d'immatriculation pour son compte et lui demander
ORTA_2400681_20240126
26 janvier 2024
Le CPF participant au service public administratif de " la formation professionnelle tout au long de la vie ", qui comprend la " formation initiale " et la " formation professionnelle continue ", les actions
DTA_2203975_20240215
15 février 2024
, les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis.
1ère chambre
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
, au motif que cet achat était nécessaire à l’activité professionnelle de M.
6ème Chambre
DTA_2200517_20231017
17 octobre 2023
à l'égard des professionnels soumis à leur contrôle. ". 4.
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
leur conformité aux marques NF Mobiliers Professionnel (NF Education) et NF Environnement, la société Mobidécor n'établit pas que la société SDM se serait effectivement prévalue dans l'offre qu'elle
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