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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103401_20231019
19 octobre 2023
A C durant l'été 2020, la matérialité de ces faits n'est pas établie par les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202817_20230829
29 août 2023
Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable : la responsabilité du maître d'ouvrage est engagée ; la matérialité des faits est établie ; les préjudices sont en lien avec
2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
C..., matérialisés par des traces de râteau et l’arrachage de végétation sur la bande de sable concernée.
JU 5ème chambre
DTA_2106241_20220930
30 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
ayant motivé la sanction ne sont, pour certains, pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur ; mauvaise réalisation des toilettes ; faire
POLE URGENCES
DTA_2401492_20260327
27 mars 2026
dès lors que la qualification de fraude n’est pas établie ; elle est entachée d’erreur dans la matérialité des faits et d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle n’a pas repris de vie maritale
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300583_20230217
17 février 2023
C qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et qui soutient en outre que le requérant n'a jamais fait l'objet d'une quelconque sanction disciplinaire ; que l'urgence est matérialisée
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
même camarade auteur de ces deux faits d'agression ; - à supposer les faits établis, la sanction présente un caractère disproportionné au regard de l'échelle des punitions prévue par l'article R. 511
2ème Chambre
DTA_2103382_20231227
27 décembre 2023
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet envers son ancienne concubine
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310896_20250314
14 mars 2025
A, né le 2 décembre 1993, contrôleur des finances publiques, le directeur général des finances publiques s'est fondé sur la nature des faits de menace de crime contre les personnes matérialisée par écrit
6ème chambre
DTA_2004965_20221010
10 octobre 2022
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait ; - elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas pu visionner la vidéo sur laquelle se fonde
Reconduite à la frontière
DTA_2400548_20240208
8 février 2024
D a été placé en garde à vue le 21 janvier 2024 pour des faits de menaces de mort matérialisées par un objet.
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
A B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109366_20240208
Elle soutient que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre les bornes escamotables et le dommage ne sont pas établis ; - les bornes en cause ont fait l'objet d'un entretien normal
DTA_2401413_20260513
13 mai 2026
B... ne sont pas anonymes mais anonymisés, et, dès lors qu’ils sont corroborés par d’autres éléments, permettent d’établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés ; - la pression régulière exercée
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521883_20251226
26 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé le 3 mars 2025 par des militaires de la gendarmerie nationale pour avoir commis des faits de « menace de mort matérialisé par écrit, image
DTA_2200062_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - elle subit des faits constitutifs d'un harcèlement moral et de discrimination en raison de son handicap, matérialisés par l'inertie de son administration à aménager son poste de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502233_20250417
17 avril 2025
Une telle suspension fait en principe obstacle à l'émission d'un titre exécutoire pris sur son fondement.
6ème Chambre
DTA_2103111_20230126
26 janvier 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
7ème chambre
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
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