Elle a ensuite été maintenue en congé de maladie ordinaire non rémunéré du 19 novembre 2021 au 7 mars 2022, date de fin de son contrat de travail.

à la réalisation des travaux susceptibles de provoquer la maladie. 13.

Dans ses conditions, et malgré la dégradation des conditions de travail subie par la requérante, celle-ci ne peut être regardée, sur la période antérieure à son placement en arrêt de travail du 19 janvier

sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les

à compter du 10 mars 2017 en raison d'un syndrome d'épuisement professionnel sévère et elle a été placée en congé de longue maladie jusqu'au 23 septembre 2018, veille d'une reprise à mi-temps thérapeutique

quelques semaines depuis 2021 et a modifié son horaire de travail cinq jours après sa reprise de fonction du début du mois de février 2023, de sorte que l'octroi de la protection fonctionnelle n'était

congé de maladie ordinaire à plein traitement du 04 octobre 2022 au 03 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 04 janvier 2023 au 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / (…) Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

Mme C, adjointe technique de la commune de Montpellier, a été placée en congé de longue maladie à compter du 5 mai 2011 pour un lymphome, puis a repris en temps partiel thérapeutique jusqu'au 10 septembre

Mme Julia Parthiot, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, a été placée en congé de maladie du 19 septembre 2021 au 22 mai 2022, date à laquelle elle a repris ses fonctions en mi-temps

en cause systématique du bien-fondé des arrêts maladie et des certificats médicaux produits, du fait qu'elle a été empêchée de rédiger immédiatement un rapport de déclaration d'accident du travail l'empêchant

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 11 août 2020.

/ 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; / 4° Après une absence

Le médecin du travail, qui a réalisé une visite de pré-reprise le 16 mars 2021, n'a pas formulé d'avis dès lors que Mme E était encore en arrêt de travail.

Ayant été déclarée apte à la reprise, elle a ensuite posé des congés jusqu'au 1er avril, avant de produire un arrêt de travail du 1er avril 2025 au 2 mai 2025, ultérieurement prolongés jusqu'au 29 août

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

B... été placé en congé de maladie ordinaire du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021. Par la présente requête, M.

puis a repris son travail à temps plein sur un emploi de gardien à la déchetterie de Mane.

Après une reprise dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, elle a été placée en congé maladie du 2 décembre 2017 au 30 avril 2018.

sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail et de constater, le cas échéant, concurremment avec les