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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2002166_20240110
10 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
Cette offre de concours a été implicitement rejetée par le maire de la commune. Par la présente requête, l'association demande au tribunal d'annuler cette décision implicite.
3ème chambre
DTA_2202044_20221108
8 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2200177_20221104
4 novembre 2022
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
5ème chambre
DTA_2204664_20230628
28 juin 2023
Par la présente requête, l'association Tarbiya demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions de la requête : 2.
1ère chambre
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420511_20240809
9 août 2024
Par une délibération en date du 9 juillet 2024, portant approbation de la refonte des domaines d'études composant l'offre pédagogique de Master au titre du projet de formation 2025-2030, le conseil d'administration
6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
A la suite de ce jugement, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres de reprise avec une date limite de dépôt fixée au 29 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502575_20251015
15 octobre 2025
adresser des injonctions à l’administration ni de faire lui-même œuvre d’administrateur en se substituant à celle-ci. 4.
JU 9ème chambre
DTA_2310485_20250725
25 juillet 2025
L'association se prévaut d'offrir aux apprenants des formations à coût moindre compte tenu des subventions, qu'elle obtient.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
présentée à un prix inférieur au tarif réglementé, ni pénaliser une offre respectant ce tarif.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
Un seul candidat, la SAS Linagora, titulaire du précédent marché, a présenté une autre offre pour ce lot n° 1.
9ème chambre
DTA_2208772_20260408
8 avril 2026
A... une unique offre individualisée sans avoir sollicité les sociétés Stradal et IB pour savoir si elles étaient en mesure de lui offrir d’autres possibilités de reclassement, et à porter à sa connaissance
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506998_20250729
29 juillet 2025
à l'administration ni de faire lui-même œuvre d'administrateur en se substituant à celle-ci.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
de son offre.
DTA_2101140_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a procédé à la correction des prix de son offre qu'en réponse à la demande en ce sens de l'administration ; - l'administration a finalement retenu une offre dont les prix
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224674_20250325
25 mars 2025
L'administration a ainsi fait une exacte application de l'article D. 111 7 du code de la consommation en retenant trois manquements à ces dispositions.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
Aux termes de l'article LP 122-3 du code polynésien des marchés publics (CPMP) : " Au sens du présent code, on entend par : () 10° offre inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec
Cellule juge unique
DTA_2400595_20251001
1 octobre 2025
administré. 4.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
de son offre, exposés en pure perte.
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