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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal d'annonces légales (JAL), prévues, s'agissant d'une concession de service, à l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, ont été méconnues, l'appel
Juge unique
DTA_2400960_20250922
22 septembre 2025
documents relatifs à la procédure appliquée dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment abritant d'anciens services communaux dans le bourg de la commune, notamment : a. l'avis d'appel d'offres
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié les 20 mai, 22 mai et 25 mai 2020 dans le journal d'annonces légales " Ville, Rail et Transports ", au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
Par deux avis publiés les 20 et 21 février 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontivy
2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. () ". 6.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne () ".
ORTA_2516613_20250701
1 juillet 2025
du choix de l'offre des sociétés attributaires, la date de signature des accords-cadres, les caractéristiques et avantages des offres des sociétés attributaires ainsi que le prix global de leurs offres
2ème chambre
DTA_2400211_20260417
17 avril 2026
dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne (…) » Aux termes de l’article R. 2183-2 du même code : « L'avis d'attribution est établi conformément
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401913_20240705
5 juillet 2024
soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. / L'acheteur apprécie si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux
1ère chambre
DTA_2008345_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 25 du règlement intérieur, dans sa version modifiée issue de la délibération du 7 juillet 2021 : " () 25-1 : Journal municipal.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404531_20250131
31 janvier 2025
Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le grief relatif à l'insuffisante motivation de la décision écartant leur offre est abandonné ; - l'offre de la société Meriaura
DTA_2402105_20250515
15 mai 2025
au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20. ".
DTA_2213906_20220718
18 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 26 juin 2020, le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a lancé un procédure d'appel d'offres
6e Section - 3e Chambre
DTA_2006810_20221020
20 octobre 2022
Le terme " Health " a fait l'objet d'une traduction approuvée par la commission d'enrichissement de la langue française et publiée au Journal officiel du 3 juin 2003, proposant le mot " santé ".
7éme chambre
DTA_2101504_20230216
16 février 2023
a été limitée, c'était ponctuel et dans un objectif de stratégie commerciale et de renouvellement de l'offre ; la photo de façade d'un immeuble a permis la vente d'un appartement ; l'article de presse
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
Par un avis de publicité publié le 8 décembre 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, Grenoble Alpes métropole a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205028_20221110
10 novembre 2022
Par avis d'appel à la concurrence n°21-7902 publié les 13 et 15 juin 2021 respectivement au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 16 mai 2020 au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics, la Caisse nationale de solidarité pour
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
Par un avis de marché publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l'Union européenne respectivement les 30 et 31 janvier 2023, l'École nationale supérieure
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
Par un avis publié le 19 février 2025 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne, le conseil départemental du Pas-de-Calais a engagé une
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