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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2302154_20250306
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302377_20250306
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304488_20240424
24 avril 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400362_20260114
14 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
DTA_2401448_20260114
DTA_2300631_20230607
7 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
11ème Chambre
DTA_2007581_20221019
19 octobre 2022
Il soutient qu'il est de bonne foi et n'a commis aucune omission déclarative.
3ème chambre JU
DTA_2101533_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2008863_20221028
28 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de l'exposé de moyens de droit et de fait ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
juge unique (3)
DTA_2103363_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308312_20250331
31 mars 2025
Elle fait valoir que la créance a été intégralement remboursée et que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
10ème Chambre (JU)
DTA_2113289_20221124
24 novembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2115353_20221124
DTA_2210884_20230510
10 mai 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter du solde de la dette en litige, soit 90,28 euros.
DTA_2105750_20230104
4 janvier 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de cette dette.
DTA_2201220_20240821
21 août 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302547_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Magistrat GOURSAUD
DTA_2104396_20230706
6 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 juin 2021.
DTA_2115449_20230215
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le conseil départemental des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.
Juge unique
DTA_2100031_20221021
21 octobre 2022
Toutefois, un tel moyen est inopérant à l'encontre d'une décision de rejet d'une demande de remise gracieuse d'une dette de revenu de solidarité active.
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