A B est élu au conseil municipal de la commune de Chemazé, dans l'opposition, depuis 2014.

motivé ; l'administration pénitentiaire, qui n'a pas établi que sa présence était indispensable pour le fonctionnement et la continuité du service, a méconnu l'article L. 511-3 du code général de la

préalable litigieuse, elle n'a pas délivré de nouvel arrêté d'opposition à cette déclaration préalable de telle sorte qu'est née une décision tacite de non-opposition laquelle prive ainsi d'objet la présente

C, qui demandait la protection fonctionnelle, a pris part à son adoption ; - le maire s'acharne contre les conseillers municipaux de l'opposition en les contraignant à tenir des bureaux de vote lors

A.

A...

fourni a toujours donné entière satisfaction et elle ne s'est jamais opposée publiquement au maire ; - elle a été démise de ses fonctions simplement parce qu'elle a entendu défendre son droit de propriété

A...

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

de prescription opposée en défense.

Mme B a exercé les fonctions de chef de service au centre d'action éducative (CAE) de Vesoul du 1er avril 2004 au 31 décembre 2011.

secret, présentée par les quatre groupes d'opposition ; - les résultats du vote entrainent le maintien de Mme P dans ses fonctions d'adjointe au maire contrairement à l'arrêté du maire du 31 octobre

projet aménagement dans le groupe de fonction AG4 pour l’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, ensemble le rejet opposé à son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président

est lié à l'exercice effectif des fonctions or l'intéressée n'a plus exercé ses fonctions entre le 4 novembre 2020 et le 21 décembre 2020 ; - l'absence de dispositions dans la délibération sur le maintien

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Toulouse a commis une erreur de droit dans l'application des textes relatifs au versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, dont

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

a été régulièrement refusée à M.

G soutient que les refus qui lui ont été opposés postérieurement aux candidatures qu'il a présentées pour exercer les fonctions de président du tribunal administartif de Melun, Versailles, Paris, Cergy-Pontoise

prendre une décision de non-opposition.

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – refonte du régime indemnitaire des catégories A, B et C », le 3.1.2.1 fixe l’IFSE par fonctions et précise que « la mise en œuvre de l’indemnité