CGT bénéficiaient d'un détachement syndical à temps plein ou à temps partiel.

syndicales représentatives au niveau local, il fait ainsi partie de la liste des organismes dont les réunions permettent l’octroi d’ASA aux « représentants syndicaux » qui y siègent (articles R. 214-36

syndicales représentatives dans le service ou groupe de services considéré, ayant une section syndicale, un local commun aux différentes organisations lorsque les effectifs du personnel de ce service

des organisations syndicales représentatives.

des organisations syndicales représentatives.

des organisations syndicales représentatives.

réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mentionnées aux 1° et 2°, qui sont mandatés pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 juin, 21 juin ainsi que le 16 juillet 2023 sous le n° 2305626, le syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale

; - la liste présentée par la fédération autonome de la fonction publique territoriale n'est pas recevable dès lors que ses statuts n'ont pas été déposés en mairie et que ce syndicat n'est pas représentatif

, afin qu'une " organisation du service pérenne soit organisée durant [ses] absences " ; son chef d'établissement s'étant opposé à ses absences justifiées, elle a adressé un courrier le 24 janvier 2024

Dans le cadre du second temps des négociations en vue de la signature d'une nouvelle convention médicale entre la caisse nationale d'assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des

Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. / Le droit syndical s'exerce dans les conditions fixées au

Tant Mme C que l'organisation syndicale FO ont présenté des demandes de mise à disposition de l'intéressée au profit du syndicat FO.

représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé. / Il précise les motifs du recours à la grève. / Le préavis doit parvenir

son appartenance syndicale.

son appartenance syndicale.

représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé. / Il précise les motifs du recours à la grève. / Le préavis doit parvenir

Le cas échéant, cette décision précise les conditions dans lesquelles cette utilisation peut être réservée aux organisations syndicales représentatives au sens de l'article 3, compte tenu des nécessités

L'intérêt pour agir d'un syndicat s'apprécie au regard de l'objet social de l'organisme ou de l'association tel qu'il figure dans les statuts. 3.

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