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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le GFA Sogec soutient que : - il est propriétaire des parcelles AK12 et AK100 sur le territoire de la commune de Prémeaux-Prissey, historiquement utilisées en vue de l’exploitation viticole sous l’appellation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
plan local d'urbanisme vise à préserver ce site et à retrouver son caractère agricole par un classement en zone A dont la nouvelle délimitation, au Nord et à l'Est, s'appuie sur celles des anciennes parcelles
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle avait préalablement obtenu un permis de construire un parc photovoltaïque sur ces parcelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient que : - son intérêt à agir est certain en sa qualité de propriétaire de parcelles et d'une maison à usage d'habitation située à proximité immédiate de la parcelle 477 sur laquelle le bâtiment
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ils soutiennent que : - le procès-verbal de constatation établissant que les ouvrages exploités occupent le domaine public maritime ne leur a pas été notifié ; - le restaurant et la terrasse, objet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004032_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En l'espèce, le site dont le requérant conteste le classement en zone A, est essentiellement composé de parcelles exploitées à des fins agricoles, situées en limite d'une zone urbanisée, en bordure d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002982_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont d'une grande superficie et jouxtent les parcelles exploitées d'un domaine viticole dont le siège et les bâtiments d'exploitation sont
Source officielleChambre 1
DTA_2100028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que la décision en litige n'est pas motivée par la circonstance tirée de l'absence de nécessité de présence permanente du requérant sur les parcelles exploitées, en ce que le projet de construction en
Source officielle1ère chambre
DTA_2200868_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CPEPESC, bien que datée de l'année 2020, ainsi que des photos versées au dossier, que l'amont et l'aval de ce ruisseau ont une ripisylve fournie, contrairement à la partie du cours d'eau située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301308_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges du 17 décembre 2021, un expert judiciaire a été désigné afin, notamment, de décrire les lieux et l’état des clôtures sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102897_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102898_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
chemin des abricotiers, impasse des œillets, voie communale n°23, chemin de la plaine, chemin des Rustes et sur une portion de l’avenue de Provence, lesquelles desservent toutes, sans exception, des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et pérenne de l'activité agricole envisagée, ni de comparer l'évolution des rendements, alors que le parc s'implante sur des parcelles dont une partie est déjà utilisée pour la pâture du cheptel de bovins
Source officielleChambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200942_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
matérielle des faits, la surface de la parcelle exploitée est inférieure à 10 000 m² et relève du régime de la déclaration ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'administration ne pouvait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Les Trois Fontaines " exerce une activité d'élevage à Saint-Maurice-le-Girard dans le département de la Vendée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303619_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la surface litigieuse, en vertu de baux oraux et écrits ; elle a adressé, suite au courrier du préfet de la Mayenne du 9 mai 2022, le récapitulatif, le nom des propriétaires des parcelles exploitées,
Source officiellePage 3 sur 455