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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402756_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
notamment, aux articles 3, 4 de cet arrêté, que toute activité de pêche de loisir au sein du périmètre du parc national des Calanques devait fait l'objet d'une déclaration déposée de manière dématérialisées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202214_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
passants ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * l'absence de motivation de la décision d'opposition, de l'avis du directeur du parc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202215_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
passants ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * le défaut de motivation du refus de permis de construire, de l'avis du directeur du parc
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D'après la charte du parc national des Calanques approuvée par l'article 27 du décret du 18 avril 2012 créant le parc éponyme, visé par l'arrêté contesté, librement accessible tant au juge qu'aux parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans les quinze jours qui suivent la réception des exemplaires mentionnés à l'article R. 423-13, le directeur de l'établissement public du parc national précise, le cas échéant, au maire les pièces manquantes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402757_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
notamment, aux articles 3, 4 et 5 de cet arrêté, que toute activité de pêche de loisir au sein du périmètre du parc national des Calanques devait fait l'objet d'une déclaration déposée de manière dématérialisées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour sa part, le PADD a affirmé des orientations et objectifs visant, entre autres, à valoriser le rapport entre le littoral et la ville de Marseille, à organiser la fréquentation du Parc National des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202459_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Côte-d'Or, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans son mémoire en défense, y ajoutant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret du 6 novembre 2019 créant le Parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401989_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
voies, représentée par Me Elohane Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département de la Lozère refusant de lui communiquer des documents relatifs au travaux engagés dans le parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions de l'article L. 215-7 du code de l'urbanisme : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : / () 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300081_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé () la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
national des Ecrins, la zone de protection spéciale des Ecrins, ZICO PAC 27 du PNE, des ZNIEFF « Massif de l’Oisans », « Plateau d’Emparis – Combe de Malaval » et « Partie Nord-Est du massif et du parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504370_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le système de chauffage en cause est un élément de sécurité et de confort du public comme des agents publics fréquentant le Parc national de Port-Cros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au sein du parc national marin du golfe du Lion, le syndicat énonce que six moniteurs guides exercent leur activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301392_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100760_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'espace littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; 2o Lorsque l'établissement public chargé du parc
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) du 19 juillet 2022 n°OFB000101120011 du 13 juillet 2022 portant renouvellement de l'accueil en détachement de six mois au parc
Source officielle8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sont plus sévères que l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018, alors qu'aucune circonstance particulière locale ne l'exige ; - alors que la ville de Marseille a adhéré à la charte du parc
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