Elle soutient que : - lors du passage en seconde de sa fille, elle n'a pas été informée des modalités de demande de réexamen de la bourse dont elle bénéficiait jusqu'à lors, d'échelon 1 ; - elle pensait

Aux termes de l'article 11 du décret du 14 avril 2006, applicable au moment du litige : " La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 pour accéder à l'échelon supérieur

. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

A... au 5ème échelon du grade de brigadier-chef : 2.

. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

Il soutient que : - la décision refusant de lui accorder le passage à l'échelon exceptionnel du grade de CA1 est illégale dès lors qu'il remplissait les conditions pour prétendre à cet échelon ; -

. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

. / Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation

supérieurs de leur grade ou à la classe, ou au grade immédiatement supérieur.

B soutient que son échelon a été, à tort, baissé de l'échelon 7 à l'échelon 6 et qu'il est fondé à solliciter son rétablissement dans l'échelon 7 pour la période du 1er février 2017 au 31 mars 2018, ainsi

arrêtés des 26 janvier 2017 et 30 octobre 2019 du recteur de l'académie de Versailles, ainsi que l'arrêté du 4 novembre 2022 du recteur de l'académie de Rennes, portant respectivement promotion aux échelons

plus un échelon spécial.

En quatrième lieu, il est reproché à Mme C d'avoir manqué de respect à sa supérieure hiérarchique en novembre 2019, d'avoir refusé de prendre en charge le transport d'un patient décédé en décembre 2019

ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande du 22 octobre 2021 tendant à la réévaluation de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques de l'aménagement paysager

de traitement qu'elle n'est pas promue à l'échelon 9 et qu'elle est à l'échelon 8.

4e au 5e échelon : 2 ans 10 mois (…) ».

Il résulte également de l'instruction, et notamment des écritures précitées là encore non contredites, que, si suite à son passage au 9ème échelon à compter du 14 octobre 2016, le requérant a été positionné

de sa rémunération à compter du 1er septembre 2019, ou subsidiairement, de procéder à la revalorisation indiciaire de sa rémunération sur la base de la grille indiciaire des praticiens hospitaliers (échelon

E soutient que son ancienneté et ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de MM. Citrini, Corporeau et C et Mmes A et D. 8. Il ressort des pièces du dossier que M.