Préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre ". 4.

La société Régal des Iles, dans le dernier état de ses écritures, soutient que : - elle est recevable à contester au titre d’un référé contractuel le contrat passé entre le département et la région, postérieurement

Dans le dernier état de ses écritures, elle demande au juge des référés contractuels d'annuler la procédure en cause.

le Sirtom de la région de Brive qui reprend et développe les moyens exposés dans ses écritures.

Par un courrier du 31 mai 2024, la SOLOREM l'a informée du rejet de son offre, classée deuxième, à l'issue de la procédure de passation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 11 et 19 janvier 2023, la société Urba Folia, représentée par Me Dagostino, demande, dans le dernier état de ses écritures

Zimmer, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2023, le 3 septembre 2023 et le 4 septembre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Si les parties peuvent présenter en cours d'audience des observations orales à l'appui de leurs écrits, elles doivent, si elles entendent soulever des moyens nouveaux, les consigner dans un mémoire écrit

enregistrés les 11 mai 2021, 23 mars 2022, 25 avril 2022 et 24 juin 2022, la société BDC Conseil, représentée par Me Orier (cabinet Orier Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

IV.- Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande.

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 17 juin 2024, la société Vincent Pflieger Organisation (ci-après VPO), représentée par Me de Carné de Carnavalet, demande, dans le dernier état de ses écritures

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

décembre 2023, la société Datex Antilles Guyane, représentée Me Michelin, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans ses dernières écritures

Enfin, aux termes de l'article L. 2122-1 de ce code : " L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure

du marché de curage et de dépollution d'un ensemble d'immeubles situé place du maréchal Foch à Châlons-en-Champagne, passé par la SA SEMCHA ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché en litige

de la collectivité territoriale de Martinique, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.

des examens et concours d'Ile-de-France a refusé à leur fille A E le bénéfice d'un tiers-temps supplémentaire qu'elle a sollicité pour les épreuves écrites de la session 2024 du baccalauréat, ensemble

La SPL Territoires publics a engagé, selon la procédure adaptée, la passation d'un marché de travaux pour la réhabilitation d'un immeuble situé 8 rue Pont aux Foulons à Rennes.