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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300865_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

en 2009 et 2011, sont en Côte d'Ivoire ; elle a été victime d'un mariage forcé en Côte d'Ivoire en 2008 et a subi des violences conjugales.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529462_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

d’Ivoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300119_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 novembre 1955, indique être entrée en France en 2001.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311380_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme F est née en Côte d'Ivoire où elle a vécu jusqu'à son entrée en France en 2019, soit jusqu'à l'âge de dix-huit ans.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500817_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 février 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 3 décembre 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219184_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

d'Ivoire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219300_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301062_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient qu'il souhaite rentrer en Côte-d'Ivoire, son pays d'origine, et non au Maroc, sans faire l'objet d'une rétention administrative, dès sa libération.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303627_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En outre, le requérant n'établit pas être isolé en Côte d'Ivoire et ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle en France.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503268_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D est né en Côte d'Ivoire où il a vécu jusqu'à son entrée en France le 31 octobre 2022, soit jusqu'à l'âge de vingt-huit ans, et que Mme D a également vécu en Côte d'Ivoire où elle est née, jusqu'à son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400234_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

reconstitue la cellule familiale en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2409317_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, l'intéressée ne justifie pas encourir une menace personnelle en cas de retour en Côte d'Ivoire en se bornant à produire une attestation d'adhésion à un centre LGBTI+ d'Angers (Maine-et-Loire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205431_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432383_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

et à produire un rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, relatif aux mutilations génitales féminines en Côte d'Ivoire, daté du 24 octobre 2019 ainsi qu'un article de presse sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403075_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne, fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, sa fille, née en 2018 en Côte d'Ivoire, serait exposée à un risque d'excision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500661_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1983, est entrée irrégulièrement en France, le 11 décembre 2021, selon ses déclarations. Son époux M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205335_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

familiaux suffisamment intenses, anciens et stables, qu'il a vécu l'essentiel de son existence en Côte d'Ivoire, où il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305068_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1957, est entré en France le 2 mai 2022 accompagné de ses trois enfants mineurs sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300953_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401592_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 avril 1989 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 juin 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de

Source officielle

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