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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2300865_20230306
6 mars 2023
en 2009 et 2011, sont en Côte d'Ivoire ; elle a été victime d'un mariage forcé en Côte d'Ivoire en 2008 et a subi des violences conjugales.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529462_20260317
17 mars 2026
d’Ivoire.
3ème Chambre
DTA_2300119_20230511
11 mai 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 novembre 1955, indique être entrée en France en 2001.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311380_20230915
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme F est née en Côte d'Ivoire où elle a vécu jusqu'à son entrée en France en 2019, soit jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
7ème Chambre
DTA_2500817_20250710
10 juillet 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 février 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 3 décembre 2022.
8e Section - MESD
DTA_2219184_20220922
22 septembre 2022
d'Ivoire.
DTA_2219300_20220922
Reconduite à la frontière
DTA_2301062_20230629
29 juin 2023
Il soutient qu'il souhaite rentrer en Côte-d'Ivoire, son pays d'origine, et non au Maroc, sans faire l'objet d'une rétention administrative, dès sa libération.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303627_20230420
20 avril 2023
En outre, le requérant n'établit pas être isolé en Côte d'Ivoire et ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle en France.
DTA_2503268_20250515
15 mai 2025
D est né en Côte d'Ivoire où il a vécu jusqu'à son entrée en France le 31 octobre 2022, soit jusqu'à l'âge de vingt-huit ans, et que Mme D a également vécu en Côte d'Ivoire où elle est née, jusqu'à son
DTA_2400234_20240425
25 avril 2024
reconstitue la cellule familiale en Côte d'Ivoire.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2409317_20250506
6 mai 2025
Toutefois, l'intéressée ne justifie pas encourir une menace personnelle en cas de retour en Côte d'Ivoire en se bornant à produire une attestation d'adhésion à un centre LGBTI+ d'Angers (Maine-et-Loire
9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
DTA_2432383_20250319
19 mars 2025
et à produire un rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, relatif aux mutilations génitales féminines en Côte d'Ivoire, daté du 24 octobre 2019 ainsi qu'un article de presse sur
DTA_2403075_20240625
25 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne, fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, sa fille, née en 2018 en Côte d'Ivoire, serait exposée à un risque d'excision.
3ème chambre
DTA_2500661_20250825
25 août 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1983, est entrée irrégulièrement en France, le 11 décembre 2021, selon ses déclarations. Son époux M.
5ème Chambre
DTA_2205335_20230124
24 janvier 2023
familiaux suffisamment intenses, anciens et stables, qu'il a vécu l'essentiel de son existence en Côte d'Ivoire, où il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305068_20240130
30 janvier 2024
A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1957, est entré en France le 2 mai 2022 accompagné de ses trois enfants mineurs sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises le
4ème chambre
DTA_2300953_20231123
23 novembre 2023
DTA_2401592_20240611
11 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 20 avril 1989 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 16 juin 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de
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