L'article R. 441-10 prévoit que : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant

/ b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y

pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés ; - ces travaux méconnaissent l’article R. 111-17 du code de l’urbanisme, dans la mesure où le plan

la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

de la commune ; : b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; : c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

Aux termes de l’article R. 441-10 de ce code : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire

de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

A étant caduque à la date à laquelle la demande de permis de construire a été déposée, le refus litigieux aurait pu être fondé sur la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

004 m² d'une parcelle d'une superficie de 3 425 m², cadastrée section AY n° 301 et située 179 chemin de Resty sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, au sein de la zone UE du plan

commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître

; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il

Mme F B soutient que : - son recours a été exercé dans le délai légal ; - elle a intérêt à agir en sa qualité de voisine immédiate ; - le plan d'implantation est sommaire dès lors que toutes les

ou supprimés, et l'emplacement pour le raccordement aux réseaux ; - le plan de masse sommaire ne permet pas de vérifier que les constructions respecteront les règles d'implantation entre elles et par

précisément indiquée ; - le formulaire cerfa de la demande de permis de construire n'est pas intégralement rempli ; - de nombreuses pièces exigées n'ont pas été fournies ; - les photographies et les plans

avec la préfecture en 2021 ; le plan d'action de la prévention est très complet ; l'exploitant est équipé en éthylotests, il met en place des affiches dédiées à la prévention de la conduite sous l'emprise

laquelle prévoit soit la réalisation de 18 villas jumelées pour 1 528 m² de surface de plancher créée, soit la création de 4 bâtiments abritant 26 logements pour 2 049 m² de surface de plancher, les plans

de masse des constructions à démolir régulier et conforme au code de l'urbanisme, les plans produits étant sommaires, incomplets et imprécis et, troisièmement, de joindre des photographies fiables ;

Aux termes de l'article 1AUe13 du règlement de la zone 1AUe du plan local d'urbanisme de Fontenay-le-Comte relatif aux espaces libres et plantations : " () les aires de stationnement doivent être plantées

local d’urbanisme de la commune de Suresnes dès lors que la pose de capteurs solaires n’a pas été étudiée ; - il méconnait l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune dès lors

à la zone AUs qui prévoient la mise en place d'un dispositif de rétention des eaux ; - il méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone AUs qui