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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502972_20251202
2 décembre 2025
Cette interdiction est matérialisée par les panneaux de circulation qui suffisent à eux seuls à établir, outre la fragilité des voies et leur inadaptation à la circulation de poids lourds, l’existence
4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
que ses achats de produits de la marque Renault entrent dans le champ matériel de la décision du 19 juillet 2016 de la Commission européenne qui ne concerne que les véhicules utilitaires moyens et les poids
JU2
DTA_2301797_20250702
2 juillet 2025
Logiprime Europe soutient : - être recevable dans son action ; - que les bureaux et locaux sociaux doivent être classés dans la catégorie P2 alors que les surfaces extérieures de circulation des poids
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502775_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 mars 2025, la société Moto auto poids lourd dépannage, représentée par Me Romatier, demande
Magistrat De Miguel
DTA_2102067_20230525
25 mai 2023
Cette pondération est propre à chaque bien à évaluer.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
Aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
S'agissant de la pondération des valeurs mathématique et de productivité : 21.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
Quantitatif et Estimatif (DQE) ; un critère technique d'un poids de 40 % décomposé en trois sous-critères : - la méthodologie de réalisation technique du support et la qualité des prototypes d'un poids
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307279_20230711
11 juillet 2023
Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation
1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
Il soutient que : - la requête de la Sarl Bernard dépannage, tiers au contrat, est irrecevable, dès lors qu'elle tend à l'annulation, pour excès de pouvoir, d'une mesure d'exécution de la convention
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
B, qui n'a pas été mis en mesure d'adapter son offre au regard de la pondération effectivement mise en œuvre par l'acheteur public par rapport à celle initialement annoncée. 5.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
Enfin, son article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205210_20220729
29 juillet 2022
annoncées dans le courrier du 7 juillet 2022 paraissent en outre incohérentes et/ou affectées d'une erreur matérielle ; - le règlement de la consultation ne comportait aucune indication sur la pondération
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
Par un arrêté du 29 décembre 2022, la maire de la commune de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 26 tonnes, ainsi que des véhicules d'un poids
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
serait amené à opérer en marche arrière ; il caractérise un refus du maire de prendre les mesures adaptées alors qu'il est possible de mettre en place un portique à un endroit où les poids-lourds peuvent
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307661_20231130
30 novembre 2023
justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29 septembre 2023 du maire de la commune de Chamaloc interdisant sur la voie communale n°1 chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids
6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 9 août 2022 portant limitation à la circulation des poids
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