S'agissant du rejet de la demande de majoration pour tierce personne : 8.

évalué à la somme de 10 000 euros ; s'agissant des préjudices à caractère personnel, le déficit fonctionnel temporaire est évalué à la somme de 9 000 euros, les souffrances endurées sont évaluées à la

les frais de logement adapté s’élèvent à la somme de 1 000 000 euros ; – en ce qui concerne les préjudices à caractère personnel : le déficit fonctionnel temporaire est évalué à la somme de 450 euros

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. (…) ».

à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales, à

à caractère patrimonial, les frais d'aménagement de son domicile s'élèvent à la somme de 2 000 euros, les dépenses de santé s'élèvent à 480 euros ; s'agissant des préjudices à caractère extra-patrimonial

Les personnes malades sont accompagnées par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne de confiance qu'elles ont désignée en application

A, représentée par Me Choutri, a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal de condamner in solidum la commune de Chambéry et la SA MMA Iard à réparer son entier préjudice

comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices

son préjudice d'affection ; - 5 000 euros à verser à M.

comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices

comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices

En ce qui concerne la réparation ; S'agissant des préjudices personnels temporaires : 4.

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. / Conformément à l'article 1346-3 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

En ce qui concerne les préjudices à caractère patrimonial : 6. Dans son rapport, l'expert a estimé que la consolidation de l'état de santé de Mme A était intervenue le 22 mars 2022.

S'agissant des préjudices à caractère personnel : 16.

de la victime à exercer son droit à subrogation dans les droits de la victime à l'égard du tiers responsable sur l'ensemble des indemnités perçues par la victime y compris celles correspondant aux préjudices

B... : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S’agissant de l’assistance temporaire par une tierce personne : 7.

En ce qui concerne les préjudices à caractère patrimonial : 7.

à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à