Si Mme A... soutient qu’elle a également subi un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence dès lors qu’elle a dû déplorer un retard de paiement de plusieurs années alors qu’elle doit

matériel, un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Elle soutient ne pas avoir commis de faute, que le préjudice moral allégué n'est pas justifié, ni son lien avec la région.

D..., épouse A..., représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 6 520 euros en réparation du préjudice moral subi consécutif à la faute qu’a

lui verser la somme de 22 500 euros au titre de son préjudice moral ; - s'agissant des préjudices de M.

Mme B... devant les services du ministère de la justice pour le calcul et le versement des sommes qui lui sont dues à ce titre, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1 000 euros au titre de son préjudice

moral résultant de diverses fautes commises par celui-ci et 5 000 euros au titre du préjudice moral résultant de son accident de service.

C, mais lui a demandé d'apporter " tout élément permettant d'évaluer son préjudice moral dans les meilleurs délais ".

A B au titre de la perte de chance et du préjudice moral subis par la commune dans le cadre de cette affaire.

A B au titre de la perte de chance et du préjudice moral subis par la commune dans le cadre de cette affaire.

Dès lors, il subit un préjudice moral. 9. Ce préjudice moral est en lien direct et certain avec la carence fautive de l'Etat en sa qualité d'employeur.

En ce qui concerne le préjudice moral " d'anxiété " 15. M.

En ce qui concerne le préjudice moral d'" anxiété " : 6. M.

A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de la difficulté éprouvée

et, d'autre part, un préjudice moral lié à des troubles dans ses conditions d'existence.

D'une part, s'agissant du préjudice moral, il sera fait une juste indemnisation du préjudice résultant de la douleur de voir sa compagne souffrante, en l'évaluant à la somme de 2 500 euros.

D a subi un préjudice moral que les requérants évaluent à la somme de 1 000 euros ; - son épouse et sa fille ont subi un préjudice moral qu'ils évaluent à la somme de 2 000 euros ; - ils ont

Dès lors, il subit, à ce titre, un préjudice moral. 10. Ce préjudice moral est en lien direct et certain avec la carence fautive de l'Etat en sa qualité d'employeur.

au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de 1 000 euros en réparation du préjudice

En ce qui concerne le préjudice moral : 6. M.