de recours contentieux ; l'objet statutaire de l'association AVES consiste en la protection des espèces animales, notamment sauvages, par des actions permettant le respect des lois et règlements définissant

de recours contentieux ; l'objet statutaire de l'association AVES consiste en la protection des espèces animales, notamment sauvages, par des actions permettant le respect des lois et règlements définissant

Toutefois, il n'est pas contesté qu'un tel critère, qui a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du service public, présente un caractère réglementaire et statutaire.

La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutefois, le présent alinéa ne fait pas obstacle à la promotion interne d'agents qui, placés dans la position statutaire prévue à cette fin, sont soumis aux II et III de l'article 23 bis de la présente

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois.

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le ministre de l'intérieur procède à l'établissement d'un nouveau tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché hors classe d'administration

Une note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2024, a été présentée pour Mme B dans les quatre présentes instances. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, présidente-rapporteur, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

publique hospitalière : « Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi permanent à temps

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et au département du Nord. Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.

B des règles statutaires régissant le corps des professeurs agrégés et que son affectation au sein de l'université de la Méditerranée Aix-Marseille II, depuis devenue Aix-Marseille Université, n'a pas

hors classe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a nommé Mme E au grade d'administrateur territorial hors classe ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête ; - la requête est irrecevable dès lors que les associations ne justifient d'un intérêt à agir contre l'arrêté attaqué qui ne présente

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Elle soutient que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt à agir puisque son objet statutaire présente un caractère trop général et couvre un champ géographique trop étendu pour lui

L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.

L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.