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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512868_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
enregistrés le 23 décembre 2025, la commune de Villaroger, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCCV Villaroger à lui verser une somme de 100 000 euros pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B et Mme A, concluent au rejet de la requête, à ce que le requérant leur verse la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, et au versement de la somme de 1 000 euros au
Source officielleChambre 1
DTA_2302288_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros leur soit versée au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleChambre 1
DTA_2101466_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros leur soit versée au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514033_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A épouse B pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
condamner la direction départementale des finances publiques du Gard à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des sommes prélevées sur son compte ainsi qu'une somme de 2 000 euros à titre de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et 4 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
21 août et 8 septembre 2023, la commune de Burlats, représentée par Me Peres conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que Mme A soit condamnée à lui verser une somme de 2 000 euros pour procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2302652_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
lieu de statuer sur la requête ou, à défaut, au rejet de cette requête, d'autre part, à ce que la requérante soit condamnée à leur verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304244_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'étude de commissaires de justice ; 3°) de mettre à la charge de l'étude de commissaires de justice l'ensemble des frais inhérents à cette mesure ainsi que la somme de 6 000 euros en raison de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611551_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507093_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. B... A..., assisté de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300653_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, de Mme B et du comité de quartier des Impiniers, si le tribunal devait considérer que celui-ci est valablement représenté à lui payer la somme de 5 000 euros chacun, à titre d'indemnisation pour procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202013_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
représentée par Me Bensoussan, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond, à la condamnation des requérants au versement d'une somme de 14 000 euros pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
paiement d'une amende civile qu'il plaira au tribunal de fixer ; - de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Oise au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407440_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202179_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
présentées par le centre hospitalier d'Arcachon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et tendant à ce que la mutuelle Unéo soit condamnée à lui verser une indemnité pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403191_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) de déclarer abusive la procédure de non-renouvellement de son contrat de travail ; 2°) de renouveler son contrat pour une période de trois ans, conformément à la durée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner le service des impôts des particuliers de Cayenne à lui verser la somme de 5 000 euros pour procédure
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